Agenda et Informations: Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14.04.2016

Conseil général

Procès-verbal de la séance du 14 avril 2016

Salle des Remparts, Rue – 20h00

Présent/e/s Nicole Barbey, Pierre Baudois, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric Bosson, Jean-Luc Bosson, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan Cottet, Joël Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Michel Gobet, Monika Kämpf, Myriam Mouron, Nicolas Nikolic, Denis Orange, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît Pittet, Olivier Pittet, Aline Savio-Golliard, Armand Surchat

Conseil communal : Antoinette Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Magali Gianella, Raphaël Haering, Brigitte Kauffmann, Bernard Savio

la boursière communale : Christine Fardel-Ottet

la secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot

Excusé/e/s Laurent Seydoux, Frédéric Galster, Grégoire Bovet (démissionnaire au 31.12.2015)

Absents Jacques Bondallaz, Sophie Rochat

Vice-Présidence Olivier Pittet

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M. Olivier Pittet, Vice-Président, débute cette ultime séance de la législature 2011/2016 en saluant les membres du public, du Conseil communal et du Conseil général. La presse n’est malheureusement pas présente. Il enchaîne en présentant les membres du bureau qui est composé ce soir de lui-même et de MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand Surchat, scrutateurs, Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.

M. Olivier Pittet relève que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
21 mars 2016, sous pli personnel, par courriel, par publication dans la Feuille officielle, dans le bulletin d’information et sur le site « rue.ch ». Le mode de convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.

Il constate que 25 membres du législatif sont présents (3 sont excusés et 2 sont absents). Sauf abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 13 voix. Comme à l’accoutumée, les débats seront enregistrés pour faciliter la rédaction du procès-verbal et seront effacés, une fois celui-ci approuvé.

1. Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015 a été transmis par courriel dès sa rédaction. Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à son auteur.

Votants

abstention(s)

majorité

OUI

NON

2. Comptes 2015

2.1 Présentation des comptes

Un exemplaire complet des comptes a été transmis aux membres du Conseil général avec la convocation. Mme Antoinette Piccand va passer en revue tous les chapitres des comptes de fonctionnement et d’investissement et les commentera au fur et à mesure, si besoin.

Comptes de fonctionnement :

0 Administration : le budget a été bien respecté puisque le résultat est meilleur que le prévoyait le budget.

1 Ordre public : le montant prévu pour la « participation aux frais du service du tuteur » présente une grande différence par rapport au budget car ledit service a commis une erreur lors de l’établissement de son budget. La commune a été obligée d’assumer la différence.

2 Enseignement et formation : les chiffres sont très proches du budget.

3 Culte, culture et loisirs : ---

4 Santé : il s’agit de charges liées.

5 Affaires sociales : les comptes de l’ASGS sont intégrés à la comptabilité de la commune.

M. Jacques Perroud ne comprend pas la différence, respectivement l’explosion des coûts du compte n°580.351.00. Mme Antoinette Piccand répond que la participation aux frais cantonaux d’assistance est une charge liée dont les chiffres nous viennent de l’Etat. La commune ne reçoit pas d’explications. Il se pourrait que les années précédentes la commune ait reçu des remboursements qui font que certaines années, le montant est moins élevé.

6 Transports et communications : ---

7 Protection et aménagement de l’environnement : ---

8 Economie : ---

9Finances et impôts : dans ce chapitre figurent les amortissements légaux, les amortissements supplémentaires et l’attribution à la réserve. M. Armand Surchat a une question concernant le compte n°900.319.10 « pertes sur débiteurs ». Il ne comprend pas la différence par rapport au budget. Mme Antoinette Piccand explique que le Conseil communal fait le budget sans avoir de chiffres et c’est le canton qui nous transmet ces montants. D’ailleurs, la commune reçoit encore des impôts de 2010, 2011 et 2012. A un certain moment, le Service des contributions épure et passe les montants qu’il ne pense pouvoir récupérer sur le compte « pertes sur débiteurs ». M. Armand Surchat constate qu’il y a malheureusement beaucoup de monde qui ne s’acquitte pas de ses impôts !

Mme Christine Fardel rajoute que les rentrées supplémentaires d’impôts compensent largement ces pertes.

La lecture complète de ces comptes ne fait l’objet d’aucune autre remarque. Le compte de fonctionnement présente un bénéfice de CHF 448.76.

Comptes d’investissement :

6 Transports et communications : ---

7 Protection et aménagement de l’environnement : ---

9 Finances et impôts : ce sont les immeubles du patrimoine financier.

Avec des dépenses à hauteur de CHF 299'040.85 et des recettes totalisant CHF 63'084.50, le compte d’investissement présente un excédent de charges de CHF 235'956.35.

Aucune remarque n’étant formulée, M. Olivier Pittet passe sans transition la parole
à M. Francis Braillard pour la lecture du rapport de l’organe de révision.

2.2. Rapport de l’organe externe de révision

M. Francis Braillard explique que la Commission financière s’est réunie le mardi 22 mars 2016 afin d’examiner les comptes 2015. Ses membres ont eu le plaisir de rencontrer
Mme Christelle Décoppet, qui travaille chez Mafidu.com, nouvel organe de révision. En effet, la fiduciaire qui avait été mandatée par la commune (Fiduciaire Boyer) ne pouvait remplir sa fonction car elle n’était plus agréée. Mme Christelle Décoppet a ouvert la séance en leur expliquant quel avait été son travail durant les deux jours passés à la commune. La Commission financière la remercie d’ores et déjà pour son travail.

La fiduciaire a fait une remarque dans le rapport concernant la réévaluation des valeurs au bilan du patrimoine financier. Il s’agit, selon la loi, de recalculer la valeur des bâtiments communaux ainsi que leurs conditions d’assurance. Mme Christelle Décoppet a conseillé d’effectuer une provision sur débiteurs sur le compte 240.90, « provision–débiteurs douteux » qui est donc passé de CHF 45'000.00 à CHF 76'000.00.

Mafidu.com certifie avoir effectué les vérifications obligatoires prescrites par le Service des communes et relève que la comptabilité est régulièrement tenue avec soin et exactitude. Elle recommande d’approuver ces comptes.

Ce rapport est à disposition des membres du Conseil général qui souhaiteraient le consulter.

2.3. Rapport de la commission financière

M. Francis Braillard donne lecture du rapport de la Commission financière suite à son entrevue du 22 mars 2016 avec la fiduciaire. Elle constate un bon résultat financier de
CHF 448.76 après comptabilisation d’amortissements supplémentaires d’un montant de
CHF 451’610.55. Le compte d’investissements laisse apparaître un déficit de
CHF 235'956.35 contre CHF 1'022'734.92 au budget.

La Commission financière propose à l’Assemblée d’accepter les comptes 2015 tels que présentés et d’en donner décharge aux organes responsables. M. Francis Braillard profite au passage d’adresser ses remerciements à Mme Christine Fardel-Ottet, boursière communale, à Mme Antoinette Piccand, Syndique, et à la fiduciaire pour la bonne gestion de la commune.

M. Olivier Pittet remercie l’organe de révision et la Commission financière pour son excellent travail. Aucune autre question n’étant soulevée, M. le Vice-Président demande aux membres du Conseil général de voter.

2.4. Approbation des comptes 2015

Les comptes de fonctionnement et d’investissement 2015 sont approuvés à l’unanimité.

Votants

abstention(s)

majorité

OUI

NON

3. Rapport de gestion 2015

Le rapport de gestion du Conseil communal a été transmis quelques jours après la convocation.

M. Erich Freuler souhaite intervenir au sujet du local du feu de Blessens. Qu’est-ce que la commune a comme idée pour rentabiliser ces locaux ? M. Bernard Savio répond que pour l’instant, aucune idée ne se profile car avant toute chose, il faut débarrasser la vieille pompe, idéalement dans un musée. Ces deux locaux ont la dimension d’un garage et il pense qu’ils se loueront très facilement. Aucune autre remarque n’étant formulée, M. Olivier Pittet passe au point suivant.

4. Rapports d’activité des commissions

Commission financière

M. Francis Braillard, Président de la Commission financière, explique que ses membres se sont vus chaque année 2 fois pour les comptes et 2 fois pour les budgets. Ils ont reçu de bons renseignements de la part du Conseil communal. La commune tourne bien actuellement. Il n’a donc rien à rajouter de plus.

Commission d’aménagement

Personne n’est présent ce soir pour représenter la Commission d’aménagement.

Commission culture & développement

Mme Denise Dorthe relève que la Commission culture & développement n’a pas été activée cette année.

Commission de naturalisation

M. Jacques Perroud confirme que la Commission de naturalisation s’est réunie deux fois en 2015. Durant cette législature, elle a eu bien quelques dossiers à traiter.

Commission de l’énergie

Mme Brigitte Kauffmann explique que la Commission de l’énergie se rencontre régulièrement ; la commune a adhéré au concept « Cité de l’Energie ». Ces démarches permettent de se familiariser à des problématiques intéressantes et surtout, de rencontrer des acteurs dans le cadre du programme « Cité de l’Energie » ; ces derniers ont apporté beaucoup de renseignements qui, à terme, vont nous permettre de faire de grosses économies. La Commission de l’Energie est composée de M. Franco de Andrea,
Mme Antoinette Piccand, M. Frédéric Galster et de Mmes Aline Savio-Golliard et Caroline Baudois. Tout au long de ces années, des actions ont été organisées, notamment en mettant sur pied « Les Journées du Soleil » dans le cadre du Marché de Rue.
Des brochures sur l’énergie sont distribuées. Une soirée d’informations sur le programme « bâtiment.ch » a permis d’informer les citoyens sur les subventions possibles qui sont allouées lorsqu’un propriétaire procède à des travaux sur son bâtiment (thermique, changement de fenêtre ou d’isolation périphérique). La commune a également mis en place le logiciel « Enercoach » qui permet d’obtenir une comptabilité énergétique et génère des fiches par bâtiment.

Ces documents montrent, une fois que toutes les données sont entrées, la qualité énergétique du bâtiment en question. On peut ainsi éditer des posters et les afficher dans le bâtiment.

En 2012, la Commission de l’Energie a travaillé sur le projet de l’éclairage qui concernait dans un premier temps Rue. Grâce à des subventions du Groupe E, la commune a pu modifier tous les points d’éclairage dans la commune et faire des économies d’énergie de l’ordre de 53.2%. En terme d’énergie, il n’y a pas que l’argent qui compte (car l’électricité n’est pas très chère…les économies financières sont donc substantielles) mais, ce qui est surtout intéressant, c’est l’énergie que l’on n’utilise pas ! Cet investissement sera amorti sur 16 ans au tarif actuel. La Commission avait également commencé une étude pour un chauffage à distance à bois, conjointement avec la commune d’Ursy. Pour cette étude, la commune a bénéficié d’une subvention mais malheureusement, les résultats se sont avérés décevants (intéressants financièrement pour la commune d’Ursy) pour la commune de Rue. Ce projet a donc été abandonné pour l’instant.

En 2012, la commune a également bénéficié d’une subvention pour réaliser un audit énergétique du bâtiment du Trieur ; cela lui a permis d’identifier les points délicats et ainsi de procéder à quelques travaux (réfection de la toiture, changement des fenêtres et isolation périphérique). Les concierges ont suivi une formation continue relative aux nettoyages et une rubrique « énergie » a été insérée dans chaque bulletin communal. Le site de la commune a aussi été alimenté en ce sens.

En 2013, la commune a participé à l’Ernergy Day en faisant une action d’ampoules LED qui ont été vendues au marché à un prix préférentiel. La Commission de l’Energie avait également mis sur pied à deux reprises un « WorldCafé » auquel étaient conviés les membres du Conseil général. Malheureusement, suite à de nombreuses absences et excuses, elle a dû renoncer à ce projet.

En 2014, la commune a acquis un « wattmètre », instrument qui permet de mesurer la consommation électrique des appareils. A plusieurs reprises, il a été proposé aux enseignantes du cercle ACER des possibilités de collaboration pour voir associer les écoles au concept « Cité de l’Energie »…mais la Commission n’a reçu qu’assez peu de réponses.

En 2015, la Commission de l’Energie a commencé l’étude de panneaux solaires sur la salle polyvalente de Promasens. Elle a reçu des offres très intéressantes ; par exemple, en mettant des panneaux solaires sur l’avant-toit de l’école de Promasens (au-dessus de l’ancienne poste), nous arriverions à couvrir tous les besoins énergétiques en journée de cette salle. C’est un projet qui se poursuivra et qui va certainement se réaliser…moyennant également des subventions. La commune s’est inscrite à la campagne « Display » pour pouvoir affiner les calculs réalisés par le logiciel « Enercoach ». Elle s’est également adressée à la fondation « KliK » pour le climat » qui a fourni des réducteurs de débit pour tous les robinets des bâtiments communaux. Non seulement, nous économisons de l’eau mais aussi de l’énergie ! Une séance a été mise sur pied à la salle des Remparts pour donner des pistes aux citoyens pour économiser de l’énergie dans leur ménage.

En 2016, grâce une nouvelle fois à une subvention, la commune a pu mettre en place une collaboration avec le bureau Effiteam qui a réalisé un audit énergétique extrêmement pointu de tous les bâtiments. Il en ressortira, à la fin avril-début mai, un rapport qui nous montrera quels sont les points sur lesquels il faut intervenir et quelles sont les subventions auxquelles nous aurons droit pour y remédier.

Après cette rétrospective sur les actions menées par la Commission de l’Energie durant la législature 2011/2016, Mme Brigitte Kauffmann présente le système « Enercoach », outil qui permet d’évaluer la consommation énergétique par bâtiment et de les comparer. Il
a l’avantage de tenir compte des données climatiques. Il a par exemple permis de trouver pourquoi le bâtiment du Trieur a de fortes pertes d’énergie : il y a en fait des déperditions de chaleur majeures sur les conduites de chauffage qui ne sont pas isolées. Ces informations sont à disposition à l’Administration sur un fichier « powerpoint ».

Aucune question n’étant soulevée, M. Olivier Pittet remercie Mme Brigitte Kauffmann pour toutes ces informations ainsi que les différentes commissions pour leur précieux et excellent travail. Il apprécie de constater que la commune donne l’exemple, notamment en étudiant la possibilité d’installer des panneaux solaires.

5. Approbation des modifications des statuts du COG

Chaque membre a reçu par courriel, le courrier du Cycle d’orientation de la Glâne du
29 février dernier, qui explique que l’Assemblée des délégués a approuvé le crédit de
CHF 63'000'000.00 pour la transformation des bâtiments actuels du COG. Le peuple s’est également prononcé favorablement sur ce crédit le 28 février 2016. Les communes glânoises ont choisi comme solution que la dette reste à l’Association et elles assumeront chaque année les charges financières (amortissement et intérêts de la dette). Avec cette option, l’Association doit pouvoir emprunter. Selon l’article 25 des statuts actuels, elle ne peut contracter des emprunts que jusqu’à concurrence de Fr. 25'000'000.00. Tenant compte de la dette actuelle et du nouveau projet, l’Association doit pouvoir emprunter jusqu’à concurrence de Fr. 90'000'000.00. Cette modification essentielle des statuts doit être soumise aux assemblées communales, respectivement aux conseils généraux des communes membres de dite association. Mme la Syndique résume brièvement le contenu de cette lettre. M. Olivier Pittet demande si cette votation visant à augmenter le montant de l’emprunt est valable une année ? Mme Antoinette Piccand répond que cette modification concerne les statuts du COG et qu’elle porte sur le montant que peut emprunter l’Association du COG ; cela peut durer des années…Aucune autre question n’étant posée par rapport à cet objet, M. Olivier Pittet propose de passer au vote.

Les modifications des statuts du COG sont approuvées.

Votants

abstention(s)

majorité

OUI

NON

6. Divers

M. Olivier Pittet donne la parole aux membres du Conseil général qui voudraient s’exprimer dans les divers.

M. Erich Freuler revient sur l’établissement d’un plan financier sur 5 ans. Il cite l’article 86 c de la loi sur les communes qui, en résumé, donne les lignes directives auxquelles la commune doit se référer pour établir ce document. Il doit notamment être mis à jour et transmis à la Commission financière et au Conseil général. L’article 43 al. c du règlement d’exécution va plus dans le détail. C’est sa dernière intervention !

Mme Antoinette Piccand explique que ce plan sera établi durant cette législature. En effet, désormais, la commune aura des données plus précises au niveau des dépenses à faire pour les routes, la traversée de Rue, peut-être le parking (les projets avancent enfin et les coûts se dessinent). A partir de ces données, il sera plus facile d’établir un plan financier détaillé de Rue car les dépenses détaillées sur une longue durée seront connues. Il sera réalisé avec l’aide de la fiduciaire.

M. Stephan Cottet aimerait savoir comment le Conseil communal explique que l’avis des délégués de Rue lors de l’assemblée des délégués du CO était complètement à l’opposé de l’avis de ses citoyens ? Mme Antoinette Piccand explique que lors de la séance d’information, le Conseil communal s’était clairement posé certaines questions car il a constaté que certains aménagements ne concernaient pas nécessairement l’enseignement (sauna, hammam, salle pour le conservatoire, bibliothèque communale, la ludothèque).
M. Joseph Aeby était intervenu très ouvertement car il aurait aimé que ces éléments soient dissociés du projet de l’école. Quant au vote lors de l’Assemblée des délégués, M. Raphaël Haering a suivi l’avis du Conseil communal…enfin presque. Mme Antoinette Piccand lui passe la parole afin qu’il puisse s’exprimer à ce sujet. En effet, M. Raphaël Haering s’est rendu à cette séance au cours de laquelle il a dû participer à 3 votes. Les communes avaient un délai pour envoyer leurs questions qui seraient traitées durant la soirée. Or, il s’avère que certaines réponses lui ont donné satisfaction. Il était le seul délégué de la commune (et n’a donc pas pu en discuter dans le moment), c’est pourquoi il s’est permis de voter 1 fois oui et 2 fois non. Certaines réponses permettaient de se prononcer favorablement. Mme la Syndique rajoute que le Conseil communal n’était pas contre le projet mais il aurait souhaité que certaines choses soient dissociées.

M. Stephan Cottet a été surpris d’apprendre par les journaux que le délégué de Rue était contre. M. Olivier Pittet souligne que ce « malentendu » a le mérite d’avoir été traité ce soir.

M. Joseph Aeby souhaite brièvement intervenir pour parler de l’évolution de l’étude du parking en centre ville. Il y a quelques mois, le Conseil communal a transmis aux membres du Conseil général un rapport sur la « Politique du stationnement en zone ville ». Sur cette base, le Conseil communal a fait un compte rendu de l’exposé de la situation et des difficultés rencontrées dans le domaine du stationnement. En effet, le stationnement des véhicules prend de l’ampleur et génère des problèmes de circulation au travers du bourg. Ainsi, le Conseil général a voté un crédit pour une étude. Elle a été lancée pour voir quelles sont les possibilités de solutionner la question du parcage en « zone ville ». Il présente un document qui définit le périmètre de l’étude. Ces limites ont été fixées et à l’intérieur, il a été analysé quels sont les besoins en matière de stationnement par bâtiment ; il a été tenu compte des besoins d’aujourd’hui ET de demain. Un questionnaire a été envoyé à chaque propriétaire du bourg et leurs réponses ont permis d’établir une statistique qui révèle les informations suivantes : il y a environ 120 véhicules stationnés chaque nuit dont environ
70 sur le domaine public. S’ils sont sur le domaine public, c’est tout simplement parce que c’est la seule possibilité existante. En effet, la plupart des bâtiments du centre-ville n’ont pas de terrain pour aménager des places de parc. Bien souvent, la surface du bâtiment correspond à celle de la parcelle. Le domaine public est donc pris d’assaut par les véhicules privés ce qui n’est pas un problème sur le fond. Mais sur la forme, la situation dérape quand il y a une manifestation (mariage, loto, répétition fanfare), les voitures étant alors parquées sur la route cantonale. La question qui se pose est donc « où réaliser ces places de parc » ? La commune ne peut pas aménager un parking librement…c’est un problème d’aménagement du territoire. A l’époque, il avait été évoqué la possibilité d’aménager un parking dans la continuité de la place de la Chapellenie ; évidemment, la zone est protégée et il n’est pas possible d’aménager des places de cette manière. Il faut se focaliser sur l’existant et l’existant aujourd’hui est la place de la Foire et celle de la Chapellenie. Ce mandat a été attribué à un bureau de spécialistes et quelques variantes se détachent :

1^ère variante : un parking sous-terrain d’un niveau sous le Champ-de-Foire : les véhicules rentreraient de manière souterraine en montant Rue pour accéder au parking (en creusant ce site et en faisant un étage en-dessous). Techniquement, cette option pourrait nous amener 50 places. Toutefois, il y a quelques points négatifs : l’impact, d’un point de vue de la construction, sur le mur de soutènement et les craintes de découvrir des valeurs archéologiques lors de la creuse.

2^ème variante : un parking d’un niveau sous la Chapellenie : d’un point de vue de l’impact, c’est la meilleure solution car nous ne verrions qu’une entrée dans le talus actuels. L’accès piétonnier peut poser un problème ainsi que les coûts. Cette variante a l’avantage de se situer dans une zone d’intérêt public qui permet ce type d’aménagement. Il semble qu’elle se présente comme la meilleure des solutions mais maintenant, la commune doit mandater un bureau pour faire une étude géologique qui déterminera la qualité du sous-sol (analyses par carottage). Cette étude permettra de définir de quelle matière creuser. L’impact serait minime car nous ne verrions que l’entrée. Elle permettait aussi de redonner une autre affectation au à la place de la Chapellenie en réalisant un aménagement plutôt « centre-ville » avec des arbres, de la verdure,…

Le Conseil communal doit désormais mandater cette analyse géologique. Ensuite, d’un point de vue gestion de projet, il faudra aborder la partie financière ; d’autant plus que ce projet de parking ne peut pas être dissocié du projet Valtraloc (Traversée de Rue). Un tel investissement doit s’autofinancer à un taux maximum ; en effet, la plupart des propriétaires se sont d’ores et déjà acquittés d’une taxe unique pour leur place de parc. Ils ne devraient donc pas payer, via les impôts, pour des places de parc pour autrui. Nous arrivons donc sur le principe de l’utilisateur payeur. Pour financer une telle structure, le Conseil communal devra passer par la mise en place d’un règlement qui contraindra la partie bourg à stationner dans les zones prévues et bien évidemment, contre paiement d’une taxe. Reste encore la question de l’affectation des surfaces utilisées aujourd’hui comme places de parc.

M. Francis Braillard revient sur une question de chiffres : au début, M. Joseph Aeby avançait un nombre de 120 voitures alors que le parking propose 42 places. Cela ne va jamais répondre au besoin. M. Joseph Aeby explique qu’il s’agit d’une ébauche. Il ne faut pas se fier aux chiffres qui sont sur ce projet. Il faut retenir que les solutions de parking « définitives » avec les 3 parkings, règleront les ¾ des besoins de la partie bourg. Les citoyens domiciliés au-delà de la Galerie Basler ne viendront jamais stationner sur le Champ-de-Foire. De plus, dans la statistique, il y a quelques bâtiments qui sont inclus dans ces 120 places. Il faudra trouver une solution au Nord plutôt que de les amener au centre de Rue.

Pour terminer, M. Olivier Pittet demande si un tel projet a été réalisé dans la région ?
M. Joseph Aeby répond par l’affirmative, sachant qu’il y a de tels parkings dans le Lavaux (Grandvaux, Lutry,…).

M. Olivier Pittet passe la parole à M. Michel Gobet qui, en se promenant dans la commune, a découvert de magnifiques sites mais également 4 ou 5 « verrues ». Il se demande si la commune est au courant de cette situation. Le 1^er point noir est la ferme de feu Hilaire Modoux qui tombe en ruine. Mme Antoinette Piccand répond tout d’abord que la commune ne peut pas s’immiscer à sa guise sur le domaine privé. En ce qui concerne cette ferme, un permis de construire a été délivré et prolongé pour la transformer. La commune était intervenue pour sécuriser le périmètre. M. Michel Gobet s’enquiert de savoir si le Service des routes est intervenu car il estime que c’est une menace pour le bord de la route. Mme la Syndique répond par la négative.

Ensuite, vers les Chutes de la Broye, il y a une maison démolie…mais le Conseil communal ne situe pas cette bâtisse. Finalement, Mme Caroline Demierre donne l’information selon laquelle cette grangette s’est effondrée quand il y a eu Lothar…depuis, le propriétaire n’a pas jugé nécessaire de la remettre en état. M. Michel Gobet s’étonne de cette réaction, d’autant plus qu’il y a des lois à respecter.

Mme Antoinette Piccand rajoute que si cette ruine posait un problème environnemental, le garde-forestier serait d’ores et déjà intervenu ! En montant au Château de Rue, il a vu une construction qui est recouverte avec des bâches.

Ce n’est pas très beau dans le paysage. Mme Brigitte Kauffmann explique que ce bâtiment s’est partiellement effondré lors de forts orages et que les héritiers sont en contact avec la commune. Pour le bâtiment en face de l’Administration communale, elle répond que suite à un effondrement, le mur a été réfectionné. Le propriétaire doit désormais remettre en état les extérieurs mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un terrain appartenant à un privé. La commune ne va pas engager des frais et faire les travaux à la place du propriétaire qui pourrait ne pas la rembourser. Mme Brigitte Kauffmann rajoute que l’accès est fermé et il n’y a donc pas de danger.

Quant à l’arche du Château, M. Raphaël Haering explique avoir mandaté un bureau d’ingénieurs pour analyser le réseau routier de la commune. Ce bureau a signalé le problème et la commune a écrit au propriétaire pour qu’il prenne des dispositions. Là encore, il s’agit du domaine privé.

Mme Brigitte Kauffmann saisit cette occasion pour remercier les membres du Conseil général pour tout le travail accompli. Elle a à cœur de leur témoigner sa reconnaissance pour l’intérêt qu’ils portent à la commune et l’énergie qu’ils ont fourni samedi dernier lors de l’opération « Coup de balai ». Mme Brigitte Kauffmann relève également l’excellente collaboration avec le Conseil communal. Ce partenariat est honorable et méritant.

Avant de laisser M. Olivier Pittet clore cette séance, Mme la Syndique souhaite prendre la parole. Voici ces propos :

« Mesdames, Messieurs,

Nous sommes au terme d’une période administrative et je remercie chacune et chacun pour son engagement et la confiance qu’ils ont accordé au Conseil communal durant ces
5 années écoulées. Le visage de notre législatif et de notre exécutif s’est quelque peu modifié durant cette période mais malgré ces changements, la collaboration a été excellente, ce qui a permis de mener à bien les projets soumis par le Conseil communal ».

Après avoir rappelé les principaux investissements effectués durant cette législature (remaniement parcellaire, adduction d’eau de la Tannerie, collecteurs de Grange-Route et de la Tannerie, collecteur d’EC de Gillarens, réfection de différentes routes, adduction d’eau Rue-Ursy, défense-incendie de la route des Planches, rénovation de la salle des Remparts et rénovation de la toiture de la salle polyvalente de Promasens, travaux au Trieur), elle rappelle qu’il reste encore « du pain sur la planche » pour la prochaine législature avec l’établissement d’un plan de réfection des routes communales, le projet du parking et la traversée de Rue. Mme la Syndique souhaite à toutes et tous de trouver du plaisir dans l’exercice de sa fonction. Aujourd’hui, le mandat de Mme Brigitte Kauffmann s’arrête. Nous prenons congé d’elle ce soir après 25 années de dévouement au service de la collectivité. Elle ne peut que la féliciter et la remercier très chaleureusement pour le travail accompli. Un applaudissement est de rigueur ! Elle profite également de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à notre nouveau Conseiller communal, M. Denis Orange, qui prendra ses fonctions lundi prochain. Mme Antoinette Piccand propose de poursuivre cette soirée en partageant une petite agape.

Mme Brigitte Kauffmann, touchée par ces applaudissements, reprend la parole. Elle confirme avoir eu beaucoup de plaisir dans l’exécution de son mandat mais elle compte aussi quelques regrets (le projet Valtraloc, la sécurité routière,…). Elle a toujours essayé de travailler au plus près de sa conscience, au plus près du sens qu’elle a du bien commun qui nous appartient à tous. Mme Brigitte Kauffmann a vécu une expérience très riche en enseignements. Une de ses grosses déceptions est aussi le projet de construction d’une école commune pour toutes les communes du cercle. Avec le recul, il s’avère que cette idée était tout à fait pertinente mais simplement, cela ne sert à rien d’avoir raison quand ce n’est pas l’heure ! Un autre combat acharné a été d’essayer d’obtenir un CO décentralisé à Ursy. Là aussi, les gens qui avaient du pouvoir n’étaient pas prêts à y renoncer mais le combat
a été mené jusqu’au bout.

M. Olivier Pittet remercie Mme Brigitte Kauffmann pour toutes ces années passées au sein du Conseil communal. Il rappelle que pour celles et ceux qui continuent le Conseil général, ainsi que pour les nouveaux, la prochaine séance constitutive est fixée au jeudi 19 mai 2016, à 20h00, à la salle des Remparts. Comme à l’accoutumée, une convocation suivra. Il profite de remercier chaleureusement le Conseil communal pour tout le travail accompli ainsi que Mme Christine Fardel, boursière, Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire communale, et ses collègues du Conseil général.

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La séance est levée à 21h20.

Prochaine séance du Conseil général : Séance constitutive
le jeudi 19 mai 2016

Au nom du Bureau du Conseil général :
Le Vice-Président: Olivier Pittet		La Secrétaire : Cynthia Buache Mesot

mercredi 20 avril 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14.04.2016

Conseil général

Procès-verbal de la séance du 14 avril 2016