Conseil général
Procès-verbal
de la séance du 22 mai 2014
Salle des Remparts, Rue – 20h00
Présent/e/s Nicole
Barbey, Jacques Bondallaz, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric Bosson, Jean-Luc
Bosson, Grégoire Bovet, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan Cottet, Joël
Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Frédéric Galster, Myriam Mouron, Nicolas Nikolic,
Philippe Oberson, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît Pittet, Olivier
Pittet, Aline Savio-Golliard, Laurent Seydoux, Armand Surchat
Conseil
communal : Antoinette
Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Serge Demierre, Magali
Gianella, Raphaël Haering, Brigitte Kauffmann
la boursière
communale : Christine Fardel-Ottet
la
secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot
Excusé/e/s Monika
Kämpf, Denis Orange, Michel Gobet
Absent Pierre Baudois
Présidence Armand
Surchat
š›
M. Armand
Surchat, Président, salue la présence des représentants de la presse,
Mme Sophie Murith deLa
Gruyère , Mme Flora Berset de La Liberté et M. Dominique
Ayer de la
Feuille Fribourgeoise , ainsi que les membres du public.
Mme Sophie Murith de
Il souhaite
la bienvenue aux membres présents, et en particulier, à Mme Caroline Demierre,
nouvelle conseillère générale qui succède à Mme Céline Guillochon au sein du
Groupe Entente. Il profite également de l’occasion pour féliciter et remercier
M. Raphaël Haering d’avoir accepté ce nouveau mandat de conseiller communal, en
remplacement de M. Louis Hassler, démissionnaire. Il relève que cette fonction
demande beaucoup d’énergie et de disponibilité et qu’elle est plus souvent
sujette aux critiques qu’à des félicitations. Il remercie aussi M. Louis
Hassler pour le travail effectué pour le bien de la commune et est heureux de
pouvoir donner de bonnes nouvelles concernant sa santé, après son
hospitalisation.
Ce soir, le
bureau est composé de M. Armand Surchat, Président, M. Stephan Cottet,
vice-président, MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Benoît Pittet,
scrutateurs,
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
M. Armand
Surchat relève que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
06 mai 2014, sous pli personnel, par publication dansla Feuille officielle, sur
l’information communale et le site « rue.ch ». Le mode de convocation
ne fait l’objet d’aucune remarque. Il souligne que pour la 1ère
fois, chaque membre du Conseil général a reçu les documents sur une clé USB. Vu
la taille des fichiers, M. Grégoire Bovet trouve plus pratique la
transmission par courriel. M. Armand
Surchat en prend bonne note.
06 mai 2014, sous pli personnel, par publication dans
Il constate
que 26 membres du législatif sont présents, 3 sont excusés et 1 est absent.
Sauf abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 14 voix. Comme à l’accoutumée, les débats seront
enregistrés.
1. Procès-verbal de la séance du
19 décembre 2013
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été transmis par
courriel dès sa rédaction. Il est approuvé à l’unanimité avec
remerciements à son auteur.
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Votants
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26
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abstention(s)
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0
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majorité
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14
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OUI
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26
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NON
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0
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2. Comptes
2013
Un exemplaire complet des comptes a été transmis aux
membres du Conseil général avec la convocation. Mme Christine Fardel-Ottet, boursière, passe en revue les totaux de
chaque chapitre des comptes de fonctionnement et d’investissement ; Mme la Syndique les commentera au fur
et à mesure, si besoin.
Comptes de fonctionnement :
01 Assemblée
communale :
---
02 Administration
générale :
La différence au niveau du montant des cotisations,
CHF 99'100.00 au lieu des CHF 87'807.35, est due à des adaptations de la part dela LPP. Les
retenues sur les salaires sont aussi plus élevées que ce qui était prévu au budget.
CHF 99'100.00 au lieu des CHF 87'807.35, est due à des adaptations de la part de
03 Ordre public : La
taxe d’exemption du service du feu est plus élevée que le montant prévu au
budget ; cela provient du nombre de personnes qui ne servent pas dans le
corps des sapeurs-pompiers.
20 : Ecole
enfantine :
---
21 Cycle scolaire : La part
au cercle scolaire primaire et l’écolage sont inférieurs car ils dépendent du
nombre d’élèves scolarisés.
22 Ecoles spécialisées : Il
s’agit de charges liées.
28 Cerce scolaire : La
comptabilité du cercle scolaire est intégrée aux comptes de la commune.
29 Administration scolaire : Les frais
d’exploitation du bâtiment scolaire de Chapelle sont plus élevés car la commune
de Rue ne gère pas le bâtiment mais reçoit en fin d’année le décompte des frais
auxquels elle doit participer.
30 Culture : ---
34 Sport : ---
35 Autres loisirs : ---
39 Culte et église : ---
40 Hôpitaux : ---
41 Homes médicalisés : ---
44 Soins ambulatoires : ---
46 Service médical
des écoles :
Cela concerne les traitements dentaires, ce qui explique la différence de
budget.
54 Structures petite
enfance :
---
55 Invalidité : ---
58 Aide sociale : Il y
a eu davantage de demandes d’aide matérielle, sinon il s’agit de charges liées.
581 ASGS : La
comptabilité de l’ASGS est intégrée dans la comptabilité de la commune.
62 Routes et génie
civil :
Les routes suivantes ont été réfectionnées :
-
Route
des Planches : CHF 17'840.00
-
Impasse du Charrotton : CHF 5'570.00
-
Changement d’un regard à Promasens : CHF
3'300.00
-
Riombochet
et route de Blessens : CHF 8'233.00
65 Trafic régional : La
différence représente la part aux dépenses cantonales (budgété
à 45% comme en 2012 mais en réalité, la commune n’a eu que 40% à charge).
à 45% comme en 2012 mais en réalité, la commune n’a eu que 40% à charge).
70 Approvisionnement
en eau :
La commune a moins acheté d’eau et en a vendu plus, d’où cette différence. CHF
17'000.00 ont été versés pour l’épuration des habitations au chemin des
Moilles, à Gillarens.
71 Protection des
eaux :
---
72 Ordures ménagères : ---
74 Cimetières :
Quelques frais liés à l’installation de l’eau du réseau au cimetière de
Promasens.
79 Aménagement du
territoire :
---
81 Forêts : Moins
de charges pour le traitement du personnel forestier. La différence se retrouve
dans les autres comptes touchés par les salaires des employés communaux.
83 Tourisme : ---
90 Impôts : Les
impôts sont supérieurs au budget. C’est par le biais des montants de ce
chapitre que l’on arrive à avoir un résultat meilleur que celui prévu au
budget.
94 Gérance de la
fortune et des dettes : Les intérêts bancaires sont moins
élevés. Les amortissements légaux ne sont pas indiqués correctement dans le
budget et le Service des communes a procédé aux corrections. Ce montant se
compensait par la recette extraordinaire « école enfantine » qui
n’avait pas été mise au budget, dans les produits.
942 Immeubles du
patrimoine financier : ---
99 Autres postes : ---
Le compte de fonctionnement présente un bénéfice de CHF 4'761.88.
Compte d’investissements :
62 Routes communales
et génie civil : Ce montant concerne l’aménagement du chemin
d’accès au quartier de Champ-au-Rey (liaison du nouveau quartier) et la sortie
sur la route cantonale. Les travaux ont coûté plus cher que prévu car l’aménagement
a été fait différemment.
70 Approvisionnement
en eau :
---
71 Protection des
eaux :
---
72 Ordures ménagères : ---
74 Cimetières : Le
columbarium de Chapelle n’était pas prévu au budget ; il a été rajouté par
la suite car sa réalisation était nécessaire.
8 Economie : ---
9 Finances et impôts : ---
Avec des dépenses à hauteur de CHF 722'625.90 et des
recettes totalisant CHF 114'667.35, le compte d’investissements présente un
excédent de charges de CHF 607'958.55.
M. Armand Surchat adresse ses
remerciements à Mme Christine
Fardel-Ottet pour toutes ces informations et l’excellente tenue des comptes
communaux.
2.1. Rapport de l’organe externe de révision
Mme la Syndique donne lecture
du rapport de l’organe de révision de la fiduciaire Fidustavia SA. Cette
dernière certifie avoir effectué les vérifications obligatoires prescrites par
le Service des communes et relève que la comptabilité est régulièrement tenue
avec soin et exactitude. Elle recommande d’approuver ces comptes.
A la suite de son contrôle, Fidustavia SA a constaté que
les rubriques suivantes étaient toutes autofinancées au sens des règles en
vigueur. Les taux de couverture sont les suivants :
-
Approvisionnement en eau : 99.66%
-
Protection des eaux : 79.92%
-
Ordures ménagères : 71.01%
Le chiffre d’affaire déclaré à la TVA en 2013 est supérieur de
CHF 3'764.10 et fera l’objet d’une correction en 2014. Les comptes de l’ACER et
de l’ASGS ont été correctement intégrés dans la comptabilité de la commune.
Ce rapport est à disposition des membres du Conseil
général qui souhaiteraient le consulter.
2.2. Rapport
de la commission financière
M. Francis Braillard donne
lecture du rapport de la Commission financière qui s’est réunie le 30 avril
2014. Les vérifications effectuées par l’organe de révision Fidustavia SA lui
ont été transmises. Elle a constaté un bon résultat financier de CHF 4'761.88, après la comptabilisation
d’amortissements supplémentaires de CHF
391’912.55. Les comptes d’investissement laissent apparaître un déficit de CHF 607'958.55 contre CHF 1'377'672.45 au budget.
La Commission financière propose d’accepter les comptes
2013 et adresse ses remerciements à Mme Christine Fardel-Ottet, Mme Antoinette
Piccand et à la fiduciaire pour la bonne gestion de la commune.
Avant de passer au point 2.3 « Approbation des
comptes », M. Stephan Cottet
relève que le bilan est un élément important et qu’il serait intéressant de
disposer d’un comparatif avec les années précédentes pour se rendre compte de
l’évolution financière de la commune.
Mme Christine Fardel-Ottet précise que le bilan ne peut figurer qu’annuellement. Selon Mme Antoinette Piccand, la seule solution serait de présenter les chiffres à l’aide d’un tableau EXCEL.
Mme Christine Fardel-Ottet précise que le bilan ne peut figurer qu’annuellement. Selon Mme Antoinette Piccand, la seule solution serait de présenter les chiffres à l’aide d’un tableau EXCEL.
2.3. Approbation des comptes 2013
Les comptes de fonctionnement et d’investissement 2013
sont approuvés à l’unanimité.
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Votants
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26
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abstention(s)
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0
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majorité
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14
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OUI
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26
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NON
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0
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3. Modifications
du budget d’investissement 2014
M. le Président passe sans
transition la parole à Mme Antoinette Piccand
qui apporte quelques précisions quant aux modifications apportées au budget des
investissements 2014. En effet, comme mentionné dans son rapport, la commune de
Rue a reçu en début
d’année un montant d’impôt extraordinaire de CHF 462'000.00. Ce montant va servir en partie à couvrir le déficit
du budget de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement ne pouvant être modifié, des
investissements supplémentaires (défense incendie de la ferme de M. Jean-Claude
Perriard et travaux de rénovation de la salle des Remparts) ont été décidés et
ces dépenses seront amorties en totalité sur l’exercice en cours.
3.1. Présentation
des investissements supplémentaires
Défense incendie de la ferme de M. Jean-Claude Perriard :
Comme expliqué dans le rapport joint aux documents du
Conseil général, M. Joseph Aeby
relève que la commune de Rue profitera des travaux de fouille du Groupe E (mise
en terre de la ligne haute tension) pour amener la défense incendie jusqu’à la
ferme de M. Jean-Claude Perriard, aux Planches. Le chantier démarre au terrain
de football de Rue et se dirige vers Ursy. Par ailleurs, depuis quelques jours,
il y a un élément nouveau : en effet, le terrain situé à côté de celui de
M. Stephan Cottet, est en zone artisanale, propriété de la commune d’Ursy.
Cette parcelle doit elle aussi être
équipée. Le réseau d’eau suit la route cantonale. Avec cette adduction, c’est
l’occasion de faire d’une pierre deux coups et d’alimenter en eau potable la
zone. Quand la commune d’Ursy aura voté le crédit au sein de son assemblée, les
coûts relatifs à la traversée de la route cantonale seront cofinancés. Avec les CHF 68'000.00, le budget est
en-dessus de l’estimation. La première étape est planifiée pour le mois de septembre
2014 et le reste des travaux, au printemps 2015.
M. Stéphan Cottet demande
depuis où part le Groupe E. M. Joseph
Aeby indique que les installations du Groupe E partent de l’autre côté de
la route cantonale, la traversée étant déjà faite. Mais le coût total ne sera
pas réduit de moitié, s’enquiert M.
Francis Braillard ? Non, effectivement, répond M. Joseph Aeby, il sera diminué d’environ CHF 7'000.00 à
CHF 8'000.00.
CHF 8'000.00.
Travaux de rénovation de la salle des Remparts :
Mme Brigitte
Kauffmann
explique avoir déjà prévu au budget 2014 la réfection de la scène, le
changement des stores (côté rue du Casino) et du rideau de scène. Nous
rencontrons de gros problèmes avec les fenêtres et les stores du côté sud. Les
factures liées à l’éclairage sont prohibitives.
La salle des Remparts, construite en 1988, nécessite de
nos jours de nombreuses rénovations. Le Conseil communal espère pouvoir
réaliser les travaux suivants :
-
Changement des fenêtres, côté sud ;
-
Changement des fenêtres, côté rue du Casino,
y compris la suppression de l’angle vitré vers la porte de secours ;
-
Changement de l’éclairage.
Le but est de placer des leds chauds et de changer les
spots situés sur la scène en les remplaçant également par des leds. Ces
modifications règleront les soucis de surchauffe des lampes dans le plafond.
3.2. Rapport
de la commission financière
M. Francis Braillard donne
lecture du rapport de la Commission financière qui s’est réunie le 30 avril
2014. Suite à la perception d’un impôt supplémentaire de CHF 462'000.00 en début d’année, le Conseil communal a décidé de
modifier le budget d’nvestissement en prévoyant CHF 68'000.00 pour la défense
incendie aux Planches et CHF 130'000.00 pour des travaux de rénovation à la
salle des Remparts. La modification du budget d’investissement lui paraît
justifiée suite à cette importante entrée d’argent.
La Commission financière recommande aux membres du
Conseil général d’accepter les modifications du budget d’investissement 2014
telles que présentées.
3.3. Approbation
des modifications du budget d’investissement
Les modifications du budget d’investissement 2014 sont approuvées
à l’unanimité.
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Votants
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26
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abstention(s)
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0
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majorité
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14
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OUI
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26
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NON
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0
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4. Rapport
de gestion 2013
Le rapport de gestion du Conseil communal a été transmis
avec la convocation. Aucune remarque n’étant formulée, M. Armand Surchat passe au point suivant.
5. Rapports
d’activité des commissions
Commission financière
M. Francis Braillard, Président
de la Commission financière, n’a rien à rajouter à ce qui
a été dit précédemment.
a été dit précédemment.
Commission d’aménagement
Mme Aline Golliard-Savio relève que
la Commission d’aménagement a poursuivi avec le projet de la place de jeux,
derrière l’école de Rue. Au printemps 2013, la majeure partie des travaux a été
réalisée ; elle est à ce jour à 95 % terminée. Au début 2014, le Conseil
communal a convié la commission à une séance de présentation pour la révision
du PAL,
à laquelle participait le bureau d’urbanistes.
à laquelle participait le bureau d’urbanistes.
Suite à l’intervention de Mme Aline Golliard-Savio, Mme
Brigitte Kauffmann profite de rebondir sur le sujet de la place de jeux et
de remercier un certain nombre de personnes qui se sont engagées pour cet aménagement :
M. Philippe Oberson, M. Nicolas Nikolic et
M. Frédéric Galster. Au nom de tous les enfants, MERCI BEAUCOUP !
M. Frédéric Galster. Au nom de tous les enfants, MERCI BEAUCOUP !
Commission culture & développement
Mme Denise Dorthe relève que
le projet de « coffre ouvert » imaginé l’année dernière ne s’est pas
concrétisé et que depuis, dite commission n’a rien trouvé de nouveau.
Commission de naturalisation
M. Grégoire Bovet confirme que
la Commission de naturalisation ne s’est pas réunie en 2013. Par contre, elle
vient de recevoir un dossier et il invite ses membres à se réunir à la fin de
la séance pour discuter d’une date pour traiter cette demande.
Commission de l’énergie
Mme Brigitte
Kauffmann
explique que la Commission de l’énergie s’est réunie plusieurs fois en cette
année 2013. Elle déplore toutefois que le séminaire proposé à deux reprises
n’est pas fait mouche auprès des membres du Conseil général ; par
conséquent, il n’a pas été jugé utile de maintenir cet investissement. Si cette
option présente de nouveau un certain intérêt, elle pourrait être repensée
l’année prochaine.
Commission du feu
M. Serge Demierre explique que
cette commission, composée de MM. Patrick Moduli, Philippe Oberson et lui-même,
siège environ une fois par mois. Elle effectue avec
Mme Antoinette Piccand des visites de conformité dans le cadre des nouvelles constructions ou des rénovations.
Mme Antoinette Piccand des visites de conformité dans le cadre des nouvelles constructions ou des rénovations.
M. Armand Surchat remercie les
différentes commissions pour leur précieux et excellent travail.
6. Votation
sur la modification des statuts du VOG
Mme Antoinette
Piccand
rappelle quelques éléments du rapport. Dans les faits, le VOG va entreprendre
des travaux de l’ordre de CH 25'000'000.00 d’ici 2025. CHF 8'000’000.00
sont nécessaires pour des travaux urgents afin de mettre la STEP aux normes
d’ici 2017. Elle doit d’autre part être agrandie en raison de l’augmentation de
la population. L’autorisation d’emprunt qui figurait dans les statuts du VOG
était de CHF 4 millions de francs. Tout
montant dépassant ce seuil devait faire l’objet d’un référendum. Toutefois,
soumettre cet objet à une votation populaire paraissait problématique. En
effet, au niveau du district, il y a déjà beaucoup de dépenses et la population
aurait peut-être difficilement accepté de voter un nouveau crédit de 25
millions supplémentaires. Pour ne pas devoir passer en votation populaire, il
fallait modifier les statuts. L’Assemblée des délégués a accepté l’augmentation
du crédit à 30 millions sans votation populaires. Aujourd’hui, les assemblées
communales doivent ratifier cette décision.
M.
Erich Freuler
souhaite s’exprimer. Selon lui, l’outil de référendum a été installé afin
que le « souverain reste souverain ». Avec la modification de
l’article 21 alinéa 3, le VOG a simplement l’intention de priver la population
de son droit de vote sur un montant de
CHF 30 millions de francs. Il invite les membres du Conseil général à refuser la modification de ces statuts. Si le VOG soumet un projet propre en ordre et important, il croit que les Glânois sont assez intelligents pour accepter les travaux jugés nécessaires.
CHF 30 millions de francs. Il invite les membres du Conseil général à refuser la modification de ces statuts. Si le VOG soumet un projet propre en ordre et important, il croit que les Glânois sont assez intelligents pour accepter les travaux jugés nécessaires.
M.
Serge Demierre, en tant que délégué au VOG, informe que tous les
délégués des communes (y compris Ecoteaux, Oron, Maracon, Attalens) sont
concernés. Il était compliqué de mettre en place un référendum intercantonal.
Ce n’est pas du tout un référendum de la Glâne. Si les problèmes au niveau du
VOG ne sont pas anticipés, les communes se verront imposer les choses à futur,
ce qui sera plus compliqué et coûteux. Pour la commune de Rue, cela représente CHF 950'000.00 sur 20 ans ; ce
montant doit obligatoirement être pris en charge vu l’augmentation de la
population. Les communes rachèteront uniquement les EH (équivalent habitant)
pour les nouvelles constructions.
Certaines communes du
VOG sont en manco et vont payer très cher pour rattraper ce qui n’a pas été investi
ces dernières années. De plus, il relève les nombreux soucis du VOG, en lien avec les nouvelles
pollutions ; les citoyens jettent tout et n’importe quoi dans les égouts.
Les modifications apportées aux statuts du VOG sont approuvées.
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Votants
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26
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abstention(s)
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2
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majorité
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14
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OUI
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23
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NON
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1
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7. Cession
du terrain vers l’ancien réservoir
Comme indiqué dans le rapport, le
nouveau réseau de distribution d’eau potable reliant Ursy à Rue condamne le
réservoir des Planches, devenu inutile. Celui-ci a été démoli et le terrain
remis en état. Ce réservoir a été construit sur une parcelle achetée en 1911
pour un montant de CHF 300.00. Cette parcelle, d’une surface de 550 m2,
n’a également plus d’utilité pour la commune et de par sa situation, doit être
rendue à l’agriculture.
Le Conseil communal a donc trouvé
l’accord suivant avec M. Roger Perriard : « Moyennant le paiement de
CHF 1.00 symbolique ainsi que la prise en charge de tous les frais liés au
transfert de propriété (RF, notaire, etc.), M. Roger Perriard devient
propriétaire de la parcelle n° 171 ».
Par ailleurs, il faut encore préciser que la parcelle est
complètement entourée par la propriété de M. Roger Perriard ; la vendre à
un autre acquéreur potentiel serait complètement illogique.
M. Stéphan Cottet demande s’il
y a encore un droit de passage sur cette parcelle ?
M. Joseph Aeby répond par l’affirmative. Il touche également le terrain de M. Roger Perriard et sera donc logiquement supprimé au Registre foncier.
M. Joseph Aeby répond par l’affirmative. Il touche également le terrain de M. Roger Perriard et sera donc logiquement supprimé au Registre foncier.
La cession du terrain vers l’ancien réservoir est approuvée
à l’unanimité.
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Votants
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26
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abstention(s)
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0
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majorité
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14
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OUI
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26
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NON
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0
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8. Arrêté relatif à l’affectation de l’impôt sur
les lotos
M. le Président passe sans
transition la parole à M. Grégoire Bovet
qui donne quelques explications par rapport à cet arrêté. La commission a
établi un projet de règlement épuré. Pour mémoire, il s’agissait de déterminer
la manière dont l’impôt sur les lotos allait être utilisé. Dans un premier
temps, la commission avait établi un règlement beaucoup plus compliqué en
pensant que la somme en réserve était importante. Par la suite, elle s’est
rendu compte qu’il y avait quasiment plus d’argent sur ce compte. Le règlement
est simple et destiné à être utilisé dans la durée.
Le principe reste le même : le prélèvement persiste
et l’affectation est toujours moitié-moitié (c’est-à-dire une moitié à la
caisse communale et l’autre moitié sert à constituer un fonds de réserve). Pour
simplifier, l’idée est de ne faire qu’un
fonds de réserve et le Conseil communal versera de toute façon à la Société de
Développement le montant qui lui revient.
Par contre, si elle devait être dissoute, avec ce
règlement, le Conseil communal a tout le loisir de répartir la somme comme il
le souhaite. Dans l’ancien règlement, il manquait un droit de regard. L’article
5 prévoit que le Conseil général soit informé à la fin de chaque année sur l’utilisation
de ce fonds. Ces 6 articles, qui paraissent assez clairs, laissent une certaine
marge de manœuvre au Conseil communal qui est le mieux à même de gérer ce
fonds.
Cet arrêté relatif à l’affectation de l’impôt sur les
lotos est approuvé à l’unanimité.
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Votants
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26
|
abstention(s)
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0
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majorité
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14
|
OUI
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26
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NON
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0
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Mme Antoinette
Piccand
remercie la commission pour tout le travail effectué et elle présentera en fin
d’année un décompte. Le compte figurant dans le bilan de la commune sera mis à
jour. Par ailleurs, cet arrêté ayant été accepté, la commission est dissoute.
9. élection
du/de la président/e
Seul candidat, M.
Stephan Cottet, actuel vice-président, est élu avec 20 « oui », 2
« non » et 4 « abstention ». M. Armand Surchat le félicite et lui souhaite beaucoup de
satisfaction dans l’exercice de sa nouvelle fonction au sein du Conseil
général.
10. élection du/de la vice-président/e
Personne ne s’étant annoncé pour le poste de
vice-président (-e), M. le Président présente les choses
ainsi : « Comme le Président sortant est issu du
« Groupe Ville Campagne », que le nouveau Président vient du
« Groupe UDC », il attend une proposition du « Groupe
Entente ». M. Armand Surchat
propose ainsi la candidature de M.
Grégoire Bovet ; ce dernier est nommé vice-président à l’unanimité. M. Armand Surchat lui adresse également
ses félicitations en lui souhaitant beaucoup de satisfaction dans l’exercice de
sa nouvelle fonction au sein du Conseil général.
11. Divers
11.1 Accueil
extrascolaire
Mme
Magali Gianella explique que la commune a été interpellée par des
parents suite à la fin du projet de Mmes Céline Guillochon et Alexandra
Bressolin. La commune avait l’intention de plancher sur l’accueil extrascolaire
mais avait freiné ses démarches suite au projet susmentionné. La responsable de
l’Ecole maternelle de Rue, Mme Corinne Richard,
a également pris contact avec la commune car sa structure est en perte de vitesse depuis l’introduction de la 2ème année d’école enfantine. Une rencontre avec le SEJ permet de confirmer que, selon les premières estimations, les locaux actuels de l’école maternelle pourraient permettre un accueil extrascolaire. La commune doit maintenant fournir des plans pour estimer leur capacité.
a également pris contact avec la commune car sa structure est en perte de vitesse depuis l’introduction de la 2ème année d’école enfantine. Une rencontre avec le SEJ permet de confirmer que, selon les premières estimations, les locaux actuels de l’école maternelle pourraient permettre un accueil extrascolaire. La commune doit maintenant fournir des plans pour estimer leur capacité.
Mme Corinne Richard a l’accréditation
nécessaire pour reprendre le poste d’AES et superviser un accueil. La classe
ACT/ACM serait utilisée pour les repas de midi. Si la commune opte pour cette
solution, c’est que cette dernière permet de réduire le nombre de transports. A
l’avenir, cela pourrait aussi éviter de maintenir des classes isolées. Le
Conseil communal espère pouvoir mettre en place la première étape en août 2014.
La 2ème étape concerne des locaux de Promasens. Le SEJ a également visité les lieux. La structure serait validée en fonction des plans qui lui seront remis. La commune a rencontré Mme Dechanez qui a mis en place l’accueil extrascolaire à Siviriez.
La 2ème étape concerne des locaux de Promasens. Le SEJ a également visité les lieux. La structure serait validée en fonction des plans qui lui seront remis. La commune a rencontré Mme Dechanez qui a mis en place l’accueil extrascolaire à Siviriez.
Actuellement, elle ouvre seulement à
midi et peine à trouver des enfants pour le matin et le soir. Ils ont une
estimation de perte annuelle de CHF 40'000.00. La structure accueille entre 8
et 15 enfants alors qu’elle est prévue pour en accueillir 36 ! Le coût
journalier est de CHF 300.00. D’autres discussions ont été menées avec la
commune de Vuisternens-devant-Romont. Cette structure peine à se remplir et le
Conseil communal a pris une décision radicale en donnant la priorité à
l’AES ; les parents ne plaçant pas leurs enfants auprès de cette structure ne touchent pas les subventions
communales. Quant à Romont, une collaboration a été mise sur pied avec la
crèche ; les pertes sont estimées à CHF 14'000.00. Pour les prochaines
étapes, la commune attend la validation des locaux du SEJ. Lors de la prochaine
séance du Conseil général, Mme Magali
Gianella présentera un projet, avec un budget ; une demande de
subventions sera adressé à l’OFAS, notamment pour la rentrée scolaire 2015 et
le projet de Promasens. La commune doit
encore voir avec le RSG pour les conditions financières de livraison des repas.
Par ailleurs, la structure de Rue recherche une personne pour le mardi à midi
car Mme Corinne Richard n’est pas disponible ce jour-là. A terme, pour essayer d’ouvrir une structure
beaucoup plus grande, l’idée est de trouver des synergies avec Siviriez car sa
structure peine également à remplir pendant les vacances scolaires.
Mme Aline
Savio-Golliard demande en quoi consiste la 1ère étape ?
Mme Magali Gianella répond qu’elle
concerne l’accueil pour le midi à Rue
uniquement.
11.2 Déchetterie
Suite au résultat des votations de
dimanche dernier, M. Franco de Andrea
reviendra en décembre avec un nouveau projet, sachant que les référendaires
étaient aussi d’accord sur le fait que
des travaux devaient être entrepris sur le site de Promasens. Il va reprendre
le dossier, en collaboration avec la commune d’Ecublens. Il faudra aussi
résoudre la fameuse équation : deux déchetteries pour un seul
compacteur !
M.
Armand Surchat s’est demandé s’il ne fallait pas faire des
investigations pour savoir si le site est pollué avant de faire des frais. M. Franco de Andrea explique que le
canton fera de toute manière des
investigations d’ici 2017 (sondages sur l’ensemble du site). Concernant la déchetterie,
quoiqu’il s’y passe, la commune approchera le SEn et discutera avec ce service. Pour
l’instant, c’est le bureau Geosud SA qui a eu les premiers échanges avec le
Sen, qui a demandé notamment la
récupération des eaux de pluie pour éviter des infiltrations dans le
terrain. M. Franco de Andrea n’a pas
de réponse à donner ce soir. Il faut
réfléchir à des améliorations pour le site de Promasens et ensuite voir avec le
SEn. Par contre, il est évident que l’on ne peut pas continuer ainsi et qu’il
faut trouver une solution simple, selon ce que dira le SEn.
11.2 Défense incendie « Les Chavanettes » et
adduction d’eau Rue-Ursy
Dans les divers, M. Joseph Aeby souhaite présenter deux décomptes finaux concernant
des investissements qui ont été votés et pour lesquels une partie figure dans
les comptes 2013. C’est toujours intéressant de faire une présentation totale
quand tout est terminé.
Défense incendie
« Les Chavanettes » : A l’époque, le Conseil général avait
voté un montant de CHF 75'000.00
pour ces travaux, selon l’estimation de l’ingénieur. En 2010, les travaux n’ont
pas été réalisés (ni en 2011 d’ailleurs) ; en 2012, l’étude a été
réactualisée et au final, le coût total de ces travaux est de CHF 100'300.00 !
Adduction d’eau Rue-Ursy : La
situation n’est pas définitive. Les travaux ont été estimés à CHF 1'160'000.00 montant duquel il faut
déduire les subventions de l’ECAB à hauteur de
CHF 190'000.00. La conduite qui va d’Ursy jusqu’au terrain de football de Rue sera reprise par l’AGSO (association des communes qui distribuent l’eau en Glâne-Sud) pour un montant de CHF 150'000.00 environ. En principe, il y avait net à financer environ CHF 800'000.00 et aujourd’hui, après le décompte qui n’est pas encore définitif, nous sommes à
CHF 600'000.00 ! La différence par rapport au budget initial s’explique par la participation du gaz aux frais de fouille. En effet, la conduite de gaz est présente sur quasiment tout le tracé de la conduite d’adduction. Le dossier n’est pas tout à fait bouclé car l’ECAB doit encore rendre son verdict quant aux subventions et il subsiste encore quelques petits soucis techniques.
CHF 190'000.00. La conduite qui va d’Ursy jusqu’au terrain de football de Rue sera reprise par l’AGSO (association des communes qui distribuent l’eau en Glâne-Sud) pour un montant de CHF 150'000.00 environ. En principe, il y avait net à financer environ CHF 800'000.00 et aujourd’hui, après le décompte qui n’est pas encore définitif, nous sommes à
CHF 600'000.00 ! La différence par rapport au budget initial s’explique par la participation du gaz aux frais de fouille. En effet, la conduite de gaz est présente sur quasiment tout le tracé de la conduite d’adduction. Le dossier n’est pas tout à fait bouclé car l’ECAB doit encore rendre son verdict quant aux subventions et il subsiste encore quelques petits soucis techniques.
Quant à la pression sur le réseau,
elle est actuellement de 12 bars statiques au terrain de football de Rue. Un
réducteur de pression communal a été installé
et ce réducteur est réglé à 3 bars pour éviter que les anciennes
conduites ne « sautent » et surtout, pour éviter que les
propriétaires privés qui n’ont pas de réducteurs de pression, voient leurs
installations « exploser ». Ils ont eu ainsi le temps de s’équiper.
Au terrain de football, la commune a remis la pression à 5 bars statiques dans
la distribution publique. Toutes les maisons de Rue devraient trouver une
pression d’eau meilleure que ces derniers mois.
11.4
Divers
M.
Erich Freuler
demande s’il existe un projet avancé pour l’assainissement de la rue du
Casino ? Si oui, il aimerait en prendre connaissance et si non, il
aimerait en connaître les raisons. Mme
Brigitte Kauffmann explique que le projet de la sécurité routière est inclu
dans ce projet. Mais c’est le canton qui est en charge de ce dossier !
Jusqu’à présent, il était sous-doté en personnel et peinait à traiter les
dossiers. D’après nos dernières informations, il a nommé quelqu’un pour
s’occuper de ce projet et une séance est prévue au début juin. L’idée est de mettre un montant au budget
cantonal en 2015 pour une exécution en 2016. Comme M. Joseph Aeby en parlait tout à l’heure, il est urgent de changer
les conduites d’eau en ville.
M.
Franco de Andrea annonce que l’ASGS (Service social) déménagera
prochainement de Promasens à Rue, dans des locaux plus adaptés pour recevoir
les assistés.
M.
Stephan Cottet remercie les membres du Conseil général pour sa
nomination qui est une très belle reconnaissance pour le groupe UDC. Il
félicite le Président sortant pour sa parfaite tenue des assemblées. Il adresse
également ses remerciements à la commune pour la séance d’information relative
au projet de déchetterie après le référendum.
Cette expérience de référendum montre
que nous devrions peut-être discuter d’un avant-projet en plénum avant de le
porter en votation. Cela permettrait de faire des assemblées extraordinaires et
pour un projet de cette ampleur, il pense important d’oser faire une telle
séance.
Mme
Nadine Fontaine revient sur la sécurité. En effet, elle trouve que la
sortie au STOP
à Promasens est dangereuse, notamment lorsque l’on regarde sur le côté gauche. Y aurait-il la possibilité d’installer un miroir ? Mme Brigitte Kauffmann trouve la demande pertinente et essaiera de rajouter cet élément au dossier de la sécurité routière.
à Promasens est dangereuse, notamment lorsque l’on regarde sur le côté gauche. Y aurait-il la possibilité d’installer un miroir ? Mme Brigitte Kauffmann trouve la demande pertinente et essaiera de rajouter cet élément au dossier de la sécurité routière.
M.
Serge Demierre donne des informations selon lesquelles des travaux auront
lieu sur la route cantonale Rue-Montet. Le projet, prévu en 2011 déjà, va être
finalisé en 2014. La route, depuis le garage de M. Bernard Périsset via Montet,
va être élargie ; la commune va certainement devoir libérer une bande
herbeuse vers la forêt.
M. Armand Surchat arrive au
terme de son année de présidence. L’expérience a été enrichissante mais pas dévoreuse d’énergie.
Néanmoins, quelques déceptions viennent ternir cette année. La première, c’est
d’avoir été désavoué par une majorité de nos concitoyens lors des dernières
votations sur le projet de déchetterie unique. C’est la démocratie et il faut en prendre acte. Il
regrette qu’un tel projet, moderne, novateur et bien ficelé ait été balayé
uniquement parce qu’une partie des habitants ne veut tout simplement pas se
déplacer à Promasens. Qu’est-ce que c’est CHF 500'000.00 d’investissements par
rapport à ce qui nous attend avec la nouvelle école secondaire ou les homes
médicalisés ?
M. Armand Surchat est aussi un peu déçu car après avoir accepté ce projet au Conseil général, cela lui a valu quelques reproches verbaux ! Une autre déception,…les trois démissions au Conseil communal et toutes celles au Conseil général, si bien qu’il n’y a plus de candidats « viennent-ensuite » dans son groupe. Il lui semble que le mandat est pris pour 5 ans même s’il y a bien entendu des cas de force majeure. Il est navrant que ce soit aussi difficile de trouver un ou une candidat(-e) au poste de vice-président(-e) ; il est ainsi temps de se poser la question « Veut-on encore d’un Conseil général pour la prochaine législature ». Il adresse ses remerciements pour la bonne collaboration et l’agréable entente qui ont régné tout au long de son mandat. Merci à tous et, pour le mot de la fin, M. Armand Surchat passe la parole à Mme la Syndique.
M. Armand Surchat est aussi un peu déçu car après avoir accepté ce projet au Conseil général, cela lui a valu quelques reproches verbaux ! Une autre déception,…les trois démissions au Conseil communal et toutes celles au Conseil général, si bien qu’il n’y a plus de candidats « viennent-ensuite » dans son groupe. Il lui semble que le mandat est pris pour 5 ans même s’il y a bien entendu des cas de force majeure. Il est navrant que ce soit aussi difficile de trouver un ou une candidat(-e) au poste de vice-président(-e) ; il est ainsi temps de se poser la question « Veut-on encore d’un Conseil général pour la prochaine législature ». Il adresse ses remerciements pour la bonne collaboration et l’agréable entente qui ont régné tout au long de son mandat. Merci à tous et, pour le mot de la fin, M. Armand Surchat passe la parole à Mme la Syndique.
Mme
Antoinette Piccand remercie les membres du Conseil général pour le bon
déroulement de cette séance et pour l’intérêt qu’ils portent aux affaires
communales. Ses propos vont dans le sens de ceux de M. Armand Surchat et trouve qu’il serait plus agréable si les
concitoyens qui s’engagent le faisaient pour les 5 ans de la législature. Elle
est contente que le Conseil communal soit également de nouveau au complet afin
de fonctionner dans de bonnes conditions. Mme
la Syndique félicite le Président et le Vice-Président pour leur élection,
elle félicite également M. Armand
Surchat pour son année de présidence. Elle adresse aussi ses remerciements
à tous les employés communaux, autant administratifs qu’édilitaires et invite les
personnes présentes à partager le verre de l’amitié.
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La séance est levée à 21h37.
Prochaine séance du Conseil
général : le jeudi 11 décembre 2014
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Au nom du Bureau du Conseil général :
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Le Président:
Armand Surchat
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La Secrétaire :
Cynthia Buache Mesot
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