Conseil
général
Procès-verbal
de la séance du 11 décembre 2014
Salle des Remparts, Rue – 20h00
Présent/e/s Nicole
Barbey, Pierre Baudois, Jacques Bondallaz, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric
Bosson, Jean-Luc Bosson, Grégoire Bovet, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan
Cottet, Joël Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Frédéric Galster, Monika Kämpf, Michel Gobet, Myriam
Mouron, Nicolas Nikolic, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît Pittet,
Olivier Pittet, Aline Savio, Laurent Seydoux, Armand Surchat
Conseil
communal : Antoinette
Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Serge Demierre, Magali
Gianella, Raphaël Haering, Brigitte Kauffmann
la
boursière communale : Christine Fardel-Ottet
la
secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot
Excusé/e/s Denis
Orange
Présidence Stephan
Cottet
š›
En ce début
de séance, M. le Président salue la présence de la presse, M. Jérôme
Gachet de La Gruyère,
M. Jérémy Rico de La Liberté
ainsi que les membres du public. Il souhaite également la bienvenue aux membres
du Conseil communal et du Conseil général.
Ce soir, le
bureau est composé de M. Stephan Cottet, Président, M. Grégoire Bovet,
vice-président, MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand Surchat,
scrutateurs,
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
M. Stephan
Cottet relève
que cette séance a été régulièrement convoquée en date du 24 novembre 2014, sous pli personnel, par publication dans la Feuille officielle, dans
le bulletin d’information et sur le site « rue.ch ». Le mode de
convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il profite de
l’occasion pour annoncer que le poste laissé vacant par M. Philippe Oberson sera repourvu au 1er janvier 2015
par Mme Sophie Rochat.
M. Stephan Cottet constate que
28 membres du législatif sont
présents et 1 est excusé, M. Denis Orange. Sauf abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 15 voix.
Comme à l’accoutumée, les débats seront enregistrés pour faciliter la rédaction du procès-verbal et seront effacés sitôt
celui-ci approuvé.
L’ordre du jour n’appelle aucune remarque.
1.
Procès-verbal de la séance du 22
mai 2014
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 a été transmis par
courriel, dès sa rédaction en juin 2014. Il est approuvé à l’unanimité
avec remerciements à son auteur.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
2.
Déchetterie de Promasens
2.1.
Présentation du projet
Sans transition, M. le Président passe la parole à
M. Franco de Andrea qui présentera
le nouveau projet de déchetterie, à Promasens. Dans un premier temps, M. Franco de Andrea fait un bref rappel
des faits en présentant une première diapositive représentant la situation
actuelle, avec une « entrée-sortie » unique et la zone pour les
branches. Ensuite, il fait un petit saut dans le passé et revient sur le projet
de déchetterie déposé en 1999 par les communes qui étaient partie prenante dans
ce projet. Les initiateurs de ce projet avaient déjà pensé à une entrée et à
une sortie bien distinctes et à une zone pour les branches intégrées dans le
périmètre de la déchetterie. Ce dossier a été approuvé et la commune possède un
permis de construire. En cherchant bien dans les archives de Promasens, le
Conseil communal a même retrouvé une étude du sous-sol que le canton avait
alors demandée. Il en ressort que le terrain ne contient que des déchets
inertes.
M. Franco de Andrea revient au
sujet qui nous intéresse ce soir et explique que l’idée est de reprendre
simplement le projet de 1999 et d’y apporter quelques améliorations :
-
Agrandir l’arrière de la déchetterie ;
-
Prévoir une extension du bas de la
déchetterie en mettant du goudron plutôt que du gravier ;
-
Agrandir l’avant pour avoir une zone pour les
branches dans un périmètre fermé (contrairement à la situation actuelle où tout
le monde peut y accéder à n’importe quelle heure) ;
-
Pour des questions d’économie, le cabanon du
gardien reste au même endroit ;
-
Dans le projet précédant, il était prévu de
récupérer les eaux de pluie de l’ensemble du complexe de la déchetterie. Pour
des raisons de coûts également, il est prévu de le faire uniquement pour les
bennes où c’est obligatoire, avec un bassin de décantation ; ce bassin
sera vidé une fois par année et les eaux seront « purifiées » avant
d’être déversées dans les eaux claires ;
-
La zone de récupération des eaux de pluie
sera peut-être déplacée dans le projet définitif pour éviter de couper la surface
à disposition pour circuler. Ces éléments seront revus avec le bureau Geosud SA
et la commune d’Ecublens.
Après avoir apporté toutes ces explications techniques, M. Franco de Andrea en arrive aux
coûts. Le projet tel que présenté se monte à CHF 380'000.00 (HT) ; la part
d’Ecublens est de CHF 120'000.00 (HT). Il a également prévu un montant de CHF
43'200.00 pour apporter des améliorations à la déchetterie de Rue (grillages,
escaliers,…). Au total, y compris la
TVA, le montant est de CHF 323'572.28, avec un amortissement
de 4% sur 25 ans. Etant entendu que le compte de la déchetterie doit
s’autofinancer avec les taxes, la taxe de base passera à CHF 47.00 et le prix au kilo à CHF 0.45. Ainsi, un citoyen
« type » trouvera un équilibre entre la taxe de base et le
tonnage de déchets qu’il produit durant l’année. Cet équilibre est demandé dans
le règlement cantonal.
Comme annoncé tout à l’heure, la commune d’Ecublens est
partie prenante dans ce projet ; ses citoyennes et citoyens voteront le 16
décembre 2014 sur ce même projet.
Par ailleurs, M.
Franco de Andrea rappelle que suite
au référendum, il avait été annoncé des coûts à hauteur de CHF
350'000.00 ; ce nouveau projet est devisé
à CHF 323’000.00 !
M. Grégoire Bovet se demande
si durant les travaux de transformations, la déchetterie de Promasens sera
fermée ? M. Franco de Andrea explique que ce sera
certainement le cas durant une semaine quand l’entreprise mandatée goudronnera
(y compris l’existant).
M. Stephan Cottet remercie M. Franco
de Andrea pour sa présentation très détaillée. Il explique que sur le
principe, le Conseil général va voter dans un premier temps sur le projet. Ensuite,
il votera l’investissement dans le cadre de la présentation du budget des
investissements. M. le Président
tient à préciser que les membres du Conseil général voteront sur le montant
total étant donné que la commune d’Ecublens n’a pas encore accepté cette dépense.
La parole n’étant plus demandée, M. Stephan Cottet propose de passer au vote.
2.2.
Validation du projet de
déchetterie
Vote : Le projet de
déchetterie à Promasens est accepté.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
|
2
|
majorité
|
15
|
OUI
|
26
|
NON
|
0
|
2.3. Modification du règlement relatif à la gestion des déchets
M. Stephan Cottet relève que
dans un premier temps, le Conseil communal avait fait une proposition de
modification du règlement actuel des déchets. Depuis, le Groupe Entente a soumis une contre-proposition au Conseil communal qui a retiré sa
proposition. Sans transition, il passe la parole à M. Grégoire Bovet, Président de ce groupe.
En effet, au départ, le Conseil communal a suggéré de
modifier uniquement l’article 17, respectivement le prix au kilo. Le Groupe Entente
est alors intervenu en demandant d’introduire directement les deux modalités,
-taxe au poids ou taxe au sac-, afin de faciliter les choses et d’éviter de
traiter ce 2ème point lors d’une prochaine séance. L’amendement du
Groupe Entente n’est ni plus ni moins que la nouvelle proposition du Conseil
communal de passer au système de taxe au sac.
M. Franco de Andrea donne ainsi
quelques explications. Cette proposition vient d’une réflexion concernant
l’acquisition d’un compacteur. Dans la déchetterie actuelle, il n’y a plus
d’emplacement pour une telle installation. Avec deux points de collecte (un à
Rue et un à Promasens), mais un seul compacteur, venait la question : où le
met-on ? Avec 2 infrastructures de base, les citoyens feraient beaucoup de
kilomètres pour éliminer d’une part leurs sacs, et d’autre part, les autres
déchets. Les prix pour ce genre d’’installation ont aussi passablement augmenté
L’investissement est passé de CHF 81'000.00 à CHF 108'000.00 ; la taxe de
base passerait ainsi à CHF 53.00 (+CHF 6.00) et le prix au kilo à CHF 0.51 (+ 6
ct au kilo). Suite à ces réflexions, M.
Franco de Andrea a essayé d’en mettre un 2ème. A ce moment-là,
les taxes décollent (CHF 61.00 la taxe de base et CHF 0.58 le prix au kilo).
Les coûts sont ainsi beaucoup trop élevés.
Le système de balance actuel fonctionne bien mais ces
dernières sont en fin de vie et il faudra de toute façon les changer. En plus,
l’employé communal passe énormément de temps devant sa balance plutôt que
d’orienter les utilisateurs de la déchetterie et tout simplement, surveiller.
Cela sous-entend qu’il faudrait doubler le personnel pour augmenter la présence
du gardien de déchetterie. Cette option représenterait un investissement de CHF 20'000.00 supplémentaire par année, avec les balances à remplacer. Cette
option verrait également les taxes augmenter passablement (CHF 55.00 la taxe de
base et CHF 0.53 le prix au kilo). Il fallait ainsi trouver une autre solution
qui permettrait de garder des prix bas, d’éviter d’augmenter le personnel et
d’acheter des balances…et c’est là que l’introduction de la taxe au sac est
sortie dans la discussion. Si le système au poids est effectivement le
meilleur, celui au sac présente aussi des avantages non négligeables. L’idée
n’est pas d’intégrer AIRPRO Glâne mais d’imprimer des sacs communaux, avec une
couleur identifiable qui permettrait au gardien de voir de loin ce qui rentre
dans la benne. De plus, au niveau des coûts, un montant de CHF 5’000.00 par
année suffit pour produire le nombre de sacs nécessaires. Ce calcul est une
moyenne avec 4.500 kilos de déchets par sac (selon une étude faite avant et
après le passage de la taxe au sac dans le canton de Neuchâtel). Les économies
faites sur les frais de transport paieraient les sacs. Ainsi, la taxe de base
et le prix au kilo seraient à zéro.
Evidemment, ce système change nos habitudes en compactant nos sacs.
L’idée est aussi de commander des sacs pour 2 ans et de faire un bilan à ce
moment-là.
La demande est donc de modifier le règlement relatif à la
gestion des déchets de façon à laisser la liberté au Conseil communal d’introduire le système de taxe au sac
ou de revenir à celui de la taxe au poids. Le document, avec les modifications,
sera joint en annexe au procès-verbal (annexe I). Toutes ces modifications
permettront également de répondre aux exigences de la législation cantonale.
Après discussion avec la commune d’Ecublens, l’idée du Conseil communal est
également d’ouvrir les deux déchetteries à l’ensemble de la population et à des
heures d’ouverture différentes ; ainsi, il y aurait quatre ouvertures
hebdomadaires, sans coût additionnel. Si la commune d’Ecublens entre en matière,
il faudra uniformiser la réglementation en vigueur.
M. le Président remercie une
nouvelle fois M. Franco de Andrea
pour ses précieuses informations et propose de passer au vote.
Vote : La modification du
règlement relatif à la gestion des déchets est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
26
|
NON
|
2
|
3.
Budgets 2015
3.1.
Présentation du budget de fonctionnement
Un exemplaire complet du budget a été envoyé à chaque
membre du législatif. Ce document prévoit un déficit de CHF 134'970.66
pour un total de charges de CHF 5'815'969.66.
Mme Antoinette
Piccand
propose de passer en revue les différents chapitres et d’apporter quelques
précisions, si besoin. Les membres du Conseil général sont invités à intervenir
pour toutes questions ou remarques qu’ils souhaiteraient formuler.
0 Administration : ---
1 Ordre public : ---
2 Enseignement et
formation :
Le chapitre 219 y a été introduit pour l’Accueil extrascolaire. Il coûte à la
commune environ CHF 10'000.00.
3 Culte, culture et
loisirs :
---
4 Santé : Comme
chaque année, ce sont des charges liées.
5 Affaires sociales : Dans
ce chapitre, nous trouvons les comptes de l’ASGS étant donné que la commune de
Rue est « commune pilote ».
6 Transport et
communication :
Le compte 620.301.00 « traitement du personnel édilitaire » est un
peu plus élevé car ce même montant a été déduit de celui attribué aux
forêts depuis le regroupement avec la corporation forestière Glâne-Farzin.
7 Protection et
aménagement de l’environnement : rien à signaler
72 Ordures ménagères : Les comptes
720.313.00 « Rue-achat de matériel divers » et 720.313.10
« Promasens-achat de matériel divers » ont été introduits pour
l’achat des sacs à ordures.
8 Economie : rien
à signaler.
9 Finance et impôts : Le
budget des impôts sur le revenu a été augmenté légèrement. Par contre, ceux sur
les gains immobiliers et les mutations ont été sensiblement revus à la baisse,
en fonction des résultats de l’année en cours.
99 Autres postes : ---
6.1.1 Rapport
de la Commission financière
M. Francis Braillard communique
le rapport de la Commission financière qui préavise favorablement ce budget. Ce
document est annexé au présent procès-verbal (annexe II).
6.1.2 Questions et débat
Le présent budget ne fait pas l’objet d’autre remarque ou
question.
6.1.3. Vote du budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement de l’année 2015 est approuvé
à l’unanimité.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
Majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
3.2.
Présentation du budget des investissements
Les membres du Conseil général ont reçu une présentation
détaillée des investissements avec la convocation. Mme Antoinette Piccand passe en revue les différents postes en y
apportant quelques précisions.
6 Transport et
communications : Ce chapitre comprend des reports et de nouveaux
investissements.
62 Routes communales
et génie civil :
« Aménagement
des routes » : M.
Raphaël Haering a prévu un montant de
CHF 271'538.00 au compte n°620.501.00.
« Etude traversée de Rue » : CHF
25'000.00 au compte n°620.501.10.
« Etude du
parking Rue » : CHF 50'000.00 au compte n°620.501.25.
« Sécurité routière » : CHF
77'900.00 au compte n° 620.501.81 : ce montant est un report du budget
2014.
70 Approvisionnement
en eau :
M. Joseph Aeby a mis un montant de
CHF 25'000.00 au compte n°700.501.20 afin de financer l’étude du PIEP.
72 Ordures ménagères : CHF
410'400.00 au compte n° 720.501.40 : ce poste est le montant prévu pour
l’aménagement de la déchetterie de Promasens, sans la participation de la
commune d’Ecublens (CHF 130'027.68 à déduire). Les travaux à la déchetterie de
Rue sont prévus au compte n° 720.589.50 pour un montant de CHF 43'200.00.
79 Aménagement du
territoire :
Le compte n°790.500.00 avec CHF 18'000.00 : c’est un report du budget
2014.
942 Immeubles du
patrimoine financier : Le compte n° 942.503.40
« rénovation de la salle des Remparts » est un report du budget 2014.
Quant au compte n° 942.503.60 « rénovation de la toiture de la salle
polyvalente », Mme Antoinette Piccand relève qu’avec les années, la
toiture en zinc s’est percée et qu’il faut impérativement la refaire. Sur un
budget total de CHF 220'000.00, la commune prend en charge le 39.6 % environ,
soit CHF 88'000.00.
Au nom du Groupe Avenir Ville Campagne, M. Olivier Pittet intervient au sujet
de la réfection de cette toiture. Il estime nécessaire de faire une étude pour
installer des panneaux solaires. Mme la
Syndique explique que la question a été évoquée dans le cadre du Comité de
la salle ; il en est ressorti que suivant la fixation, une telle
installation n’est pas idéale (les trous dans la toiture pourraient engendrer
des infiltrations). De plus, la forme « bombée » de la toiture n’est
pas la meilleure qui soit pour installer cette technologie. Par contre, le Comité
de la salle attend une dernière offre ; la proposition du groupe sera
transmise et étudiée de près à réception de ce devis.
M. Armand Surchat revient sur
le point « Aménagement des routes » et demande quels secteurs seront
refaits. M. Raphaël Haering énumère
les différents tronçons concernés par ces travaux :
- A Blessens, la route d’Arlens ;
- A Gillarens, la route de Blessens (dans le bois) et la
route de Chapelle ;
- A Rue, le pont Sous Roche et la route de Charrotton.
M. Stephan Cottet trouve que
CHF 40'000.00 pour le pont de Sous Roche est un gros investissement par rapport
à sa fréquentation. M. Raphaël Haering
comprend son point de vue mais explique que ce pont a deux murs au bord du
ruisseau. Celui du côté de Moudon est en très mauvais état et risque de
s’affaisser. Ces travaux représentent un surcoût.
M. le Président se demande
s’il ne serait pas possible de limiter le poids maximal sur ce tronçon et
ainsi, de revoir le projet à la baisse. M.
Rapahël Haering n’est pas contre cette proposition mais il faudrait en
discuter avec les agriculteurs qui empruntent ce pont pour accéder à leurs
champs.
M. Sylvain Périsset est d’avis
qu’une étude pour un parking à Rue est nécessaire. Il espère cependant en
connaître le résultat dans un délai convenable, contrairement au dossier
Valtraloc !
6.2.1. Rapport de la Commission financière
M. Francis Braillard communique
le rapport de la Commission financière qui est annexé au procès-verbal (annexe III)
et qui préavise favorablement le budget d’investissements, lequel laisse
apparaître un déficit de CHF 1'016'734.92.
6.2.2 Examen et vote de chaque investissement
|
Rubrique
|
Objet
|
Montant
|
|
620.501.00
|
Aménagement des routes
|
CHF
271'538.00
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
M.
Grégoire Bovet demande à connaître le but de cette étude ; sa
question vise surtout à donner quelques précisions aux personnes présentes qui n’ont pas eu à leur
connaissance les documents envoyés aux membres du Conseil général. Mme Brigitte Kauffmann répond avec un
plaisir non dissimulé que le vote de cet investissement signifie que les choses
avancent ; le projet de la traversée de Rue a officiellement démarré et
l’Etat a budgétisé un montant pour la réalisation de ces travaux.
Vote : Cette dépense est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
2
|
majorité
|
15
|
OUI
|
26
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
M.
Jacques Bondallaz relève que dans le document transmis aux
Conseillers généraux, il est mentionné que « plusieurs variantes ont été
étudiées mais qu’aucune n’a été retenue comme la solution idéale ». Qui
nous dit que cette nouvelle étude, d’un coût de CHF 50'000.00, va déboucher sur quelque chose de concret ? M. Joseph Aeby prend la parole et
souligne qu’une telle construction dépend de plusieurs facteurs qui
s’inscrivent dans les lois et les réglementations en vigueur. Elle dépend de 3
principaux éléments :
· Un parking ne peut être construit que sur une
zone d’utilité publique. La commune de Rue n’a malheureusement pas de terrain
disponible dans la zone urbanisée. Pour minimiser cet impact, il faut utiliser
ce qui existe et le bon sens va dans l’idée d’agrandir les emplacements
existants. Il n’est pas pensable d’aménager un parking ailleurs. La première
étude consiste à prouver la faisabilité de l’agrandissement d’un parking ;
· La commune n’obtiendra pas de permis de
construire si elle ne fournit pas une étude d’impact et une étude sur la
circulation routière de la traversée de Rue. Ces éléments doivent
impérativement être étudiés pour construire un parking ;
·
Le SMo (Service de la Mobilité) revendique
une politique extrêmement restrictive au niveau des places de parc. Il
préconise une grande quantité de places pour les vélos mais limite celles pour
les voitures.
A Rue, les habitants
ont besoin d’une voiture pour pallier au manque de transports publics. Le SMo a
un catalogue d’exigences à remplir et une fois que ces conditions le seront, la
commune pourra espérer obtenir un permis et aller de l’avant avec ce projet.
M.
Stephan Cottet remercie M.
Joseph Aeby pour toutes ces explications et propose de passer au vote.
Vote : Cette dépense est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
1
|
majorité
|
15
|
OUI
|
26
|
NON
|
1
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Pour cet
investissement, M. Stephan Cottet
sollicite aussi quelques précisions de la part du Directeur du dicastère de
l’eau. Aussi, M. Joseph Aeby
commence par expliquer ce que signifie cette abréviation : Plan des
Infrastructures d’Eau Potable (PIEP). Cette nouvelle loi cantonale fixe des
exigences et oblige les communes (et le canton) à établir une planification de
leurs infrastructures. Très concrètement, les communes doivent adapter leur
règlement communal en faisant des études. Ces dernières dressent un inventaire
détaillé de toutes les infrastructures qui distribuent l’eau potable
(conduites, vannes, réducteurs de pression,...).
Sur notre territoire,
il y a 3 secteurs bien distincts :
-
L’ancienne commune de Rue (avec
principalement de l’eau source) ;
-
Blessens (les ménages sont alimentés par
l’AGSO) ;
-
Promasens-Gillarens (les ménages sont
alimentés en totalité par l’AVGG).
Une fois cet
inventaire réalisé, un calcul de savant consistera à déterminer les valeurs de
remplacement et les coûts de maintien de la valeur. L’Etat prône une politique
qui prévoit d’amortir les infrastructures actuelles et futures. Au final, le nouveau
règlement communal exigera que le financement des infrastructures (actuelles et
futures) soit amorti par la vente de l’eau potable. Vu la complexité des
calculs, il est impératif de confier cette étude à un bureau d’ingénieur
spécialisé.
M.
Grégoire Bovet souhaite des informations quant aux effets sur le prix
moyen de l’eau à l’avenir. M. Joseph Aeby est
clair : la tendance va vers un coût estimé entre CHF 3.50 et CHF 4.00 le m3. D’ailleurs,
l’Association des Communes Fribourgeoises a réagi de façon virulente à ce
sujet.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par un emprunt.
Vote : Cette dépense de CHF
410'400.00 est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
3
|
majorité
|
15
|
OUI
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25
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
M.
Armand Surchat s’étonne toutefois du montant de cet investissement
alors qu’à la dernière séance du Conseil général, il avait été dit qu’un simple coup de balai suffirait à la remettre
en ordre. Il trouve cher le coup de balai ! M. Franco de Andrea ne peut que répéter qu’il indispensable
d’effectuer certains travaux.
Vote : Cette dépense est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
6
|
majorité
|
15
|
OUI
|
22
|
NON
|
0
|
Ce poste sera financé
par un emprunt.
M.
Olivier Pittet tient à rajouter quelques précisions suite à sa
précédente intervention relative aux panneaux solaires. Au vu de la surface de
la toiture, il estime que cette installation serait amortie au bout de 15 ans.
A ce titre, on peut parler d’un investissement intéressant.
Sur ce même sujet, M. Michel Gobet se dit surpris de
constater que ce toit n’est plus étanche après si peu de temps (construction en
1998). Est-ce un défaut du matériel, une erreur à l’exploitation ? Quant à
l’installation de panneaux solaires, il rend attentif le Conseil communal qu’il
existe des subsides cantonaux pour ce type d’installation. Mme Antoinette Piccand relève qu’il ne s’agit pas d’une anomalie
mais qu’à l’époque, il s’agissait des premières toitures de ce genre. Elles
étaient tout à fait conformes et les normes étaient respectées. En fait, avec
le temps, il s’avère que l’espace entre les lattes et la toiture n’étant pas
suffisant, il se produit une condensation qui a eu pour conséquence d’attaquer
le zinc et de le percer. Il est clair que si le Comité de la salle décide
d’aller de l’avant avec une installation de panneaux solaires, il se
renseignera auprès du SEn en ce qui concerne les subventions. La dernière offre
arrivera en janvier ; cette alternative ne manquera pas d’être discutée en
séance, et si besoin, le comité mènera les investigations nécessaires pour
disposer d’un maximum de renseignements.
M.
Stephan Cottet pense que d’autres alternatives pour le chauffage sont
possibles et qu’il serait intéressant que le Conseil général reçoive un rapport
de la commune le printemps prochain.
Vote : Cette dépense est acceptée.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
2
|
majorité
|
15
|
OUI
|
26
|
NON
|
0
|
3.2.3 Vote final du budget des investissements
Vote : Le budget global des investissements
est accepté.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
1
|
majorité
|
15
|
OUI
|
27
|
NON
|
0
|
4.
Votation sur la modification des statuts de
l’Association à buts multiples de la Glâne
Mme Antoinette
Piccand
explique brièvement la situation. Le Conseil général est amené à voter la modification des statuts de l’ABMG suite à l’adhésion de l’IAPEG. En
effet, auparavant, l’IAPEG était une entente intercommunale à laquelle chaque
commune était libre d’adhérer. Les communes pouvaient y entrer et en sortir
librement. Il a été proposé que cette entente intègre l’ABMG afin que toutes
les communes participent aux frais, selon la clé de répartition glânoise (comme
toutes les associations). La dernière Assemblée des délégués a par ailleurs approuvé
à l’unanimité cette adhésion.
Vote : La modification des
statuts de l’Association à buts multiples de la Glâne est acceptée
à l’unanimité.
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Votants
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28
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abstention(s)
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0
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majorité
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15
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OUI
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28
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NON
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0
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5.
Approbation du règlement relatif à l’accueil
extrascolaire
Mme Magali Gianella n’a rien d’autre à ajouter si ce
n’est que pour maintenir l’ouverture de cette structure, le règlement présenté
doit absolument être validé par le Conseil général.
Vote : Le règlement relatif
à l’accueil extrascolaire est accepté.
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Votants
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28
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abstention(s)
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3
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majorité
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15
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OUI
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25
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NON
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0
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6.
Acceptation de la reprise de la route des
Cergnes , à Blessens
M. Raphaël Haering explique que
cette route d’accès appartient à 5 propriétaires distincts ; elle était
dans un état lamentable. Tous les propriétaires ont décidé de refaire cette
route sur toute sa longueur (332 mètres). Trois entreprises ont déposé des
devis. La commune a pu choisir la variante la plus appropriée. A ce jour, cette route d’accès a
été complètement réfectionnée mais elle appartient encore aux différents
propriétaires. Le Conseil communal, le géomètre et M. Surchat ont constaté sur
place que tout était en ordre pour cette reprise. Il appartient maintenant au
Conseil général de donner son accord pour que cette route devienne communale.
Elle sera alors bornée aux frais des propriétaires.
Pour la commune, ce transfert de propriété ne change pas
grand chose si ce n’est la zone pour le déneigement. Elle est aujourd’hui en
zone 3 (fin de matinée) et passera en zone 2.
M. Stephan Cottet souhaite
connaître les avantages pour la commune. M.
Raphaël Haering relève que c’est un bon moyen pour que la route demeure
entretenue sur toute sa longueur (c’est souvent le problème quand il y a
plusieurs propriétaires). De plus, c’est aussi une philosophie de la commune de
reprendre les routes une fois qu’elles sont refaites.
M. Michel Gobet ne situe ni
cette route d’accès, ni le pont de Charrotton. Il sollicite quelques
indications. M. Raphaël Haering
explique que la route des Cergnes se trouve sur le haut de Blessens, après le
pont, en direction de la forêt. Quant au pont, il suffit de prendre le chemin à
droite en montant, au début de la zone pavée, à Rue.
Vote : La reprise de la
route des Cergnes est acceptée avec 4 abstentions.
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Votants
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28
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abstention(s)
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4
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majorité
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15
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OUI
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24
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NON
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0
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7.
Divers
M. Stephan Cottet enchaîne
directement avec les divers et constate que plusieurs membres du Conseil
général ne connaissent pas les routes et les ruisseaux sur le territoire. Il
estime que les élus doivent connaitre ces éléments et propose que la commune
leur envoie un plan des routes. Mme
Brigitte Kauffmann relève que ce point est intéressant mais qu’en allant
sur internet, on y trouve tout, y compris les lieux-dits. En plus,
l’installation de plans de situation coûte relativement cher. Elle donne
l’exemple de celui de la gare de Berne, qui est certes magnifique et très
intéressant car il est gravé sur du métal mais très certainement hors de prix.
M. Erich Freuler relève que
l’une des mesures les plus efficaces pour améliorer la sécurité routière en
ville de Rue consiste à effectuer de fréquents contrôles de vitesse. Il
souhaite connaître le nombre de contrôles effectués en 2014, à la rue du
Casino, direction Ursy. Mme Brigitte Kauffmann répond que la Police cantonale a procédé à 2
contrôles en 2013 ; par contre, en 2014, le service concerné a été
restructuré et aucun contrôle n’a pu être réalisé ; la Police cantonale a
confirmé que plusieurs contrôles sont prévus en 2015. Elle tient à préciser que
ce n’est pas la commune qui décide « quand et où » ; elle
ne peut que demander des contrôles !
M. Sylvain Périsset constate que
les forêts et les cailloux envahissent les bords de routes. Il estime que tout
le monde doit respecter les limites aux routes et la réglementation en vigueur.
M. Raphaël Haering confirme que
cette remarque est tout à fait pertinente et tient à préciser que chaque fois que l’Administration envoie un courrier aux
propriétaires concernés, il s’en suit des téléphones. En novembre dernier, la
commune a éparé plusieurs tronçons et coupé radicalement les haies. Cette
opération se répétera d’année en année. C’est un message difficile à faire
suivre.
Mme Magalie Conus revient sur
le sujet du parking. Il y a effectivement peu de places de parc au centre de
Rue et elle trouve aberrant la manière désordonnée avec laquelle se parquent
certains automobilistes, qui prennent deux places au lieu d’une. Mme Magalie Conus se souvient qu’il
avait été discuté de les marquer une nouvelle fois. Ne faudrait-il pas écrire à
ces personnes ? Mme Antoinette
Piccand explique qu’il est inutile d’envoyer des courriers ; elle
passe la parole à M. Raphaël Haering.
Ce dernier confirme qu’une campagne de marquage a été faite en 2014 (salon de
coiffure, ancienne laiterie, local des pompiers à Promasens,…). Ces marquages
vont se poursuivre au fur et à mesure pour bien délimiter les endroits de
parcages.
M. Grégoire Bovet se rappelle
avoir voté un arrêté relatif à l’affectation de l’impôt sur les lotos. Il avait
été convenu que le Conseil communal donne des informations quant à ce compte et
à l’utilisation de ce fonds lors de la séance du Conseil général de décembre.
Qu’en est-il ? Mme Antoinette
Piccand explique que ce compte est à jour. Il se monte actuellement à CHF
7’015.40 ; la commune n’a pas reçu de demande cette année. En fin d’année,
il sera versé le ¼ de l’impôt sur les lotos 2014 : l’autre ¼ ira à la
Société de développement. En 2015, la subvention communale à la Société de
développement est revue à la baisse et se montera à CHF 2'500.00. En effet, la
commune a repris sa part relative à la décoration florale. Le montant sur ce
compte avoisinera les CHF 11'000.00 en fin d’année et apparaîtra au bouclement.
M. Stephan Cottet rappelle que
dans la lettre d’information, les citoyennes et citoyens de la commune sont
invités à participer à la visite du Musée Gruérien. Il invite les membres du
Conseil général à se déplacer pour visiter ce magnifique musée. Il a également
pris note que les Amis du Musée Gruérien viendront à Rue le 30 mai 2015.
Qu’est-ce qui est prévu ? Pour qui ? Mme Brigitte Kauffmann souligne que les inscriptions sont à
transmettre à l’Administration ; en effet, au terme de la visite, il y aura un petit
apéritif qui sera servi. En ce qui concerne la visite à Rue, le programme n’est
pas établi ; seule certitude…ils mangeront à l’Hôtel de Ville.
M. Stephan Cottet se permet de
faire un peu de publicité pour la Fanfare de Rue qui se produira au Bicubic le
samedi 20 décembre prochain avec un concert de gala. Avis aux amateurs…
Quant à M. Franco
de Andrea, il rappelle que les déchetteries seront fermées les mercredis 24
et 31 décembre 2014.
Cette séance arrivant à son terme, M. le Président passe la parole à Mme la Syndique.
Mme Antoinette
Piccand
remercie les membres du Conseil général pour l’excellent déroulement de cette
séance et pour leur engagement et l’intérêt qu’ils portent aux affaires
publiques. Elle a trouvé que la visite dans les groupes a été très intéressante
et que chacun a montré beaucoup d’intérêt. Elle profite de l’occasion pour
remercier toute l’équipe de l’administration et les employés communaux. Mme Antoinette Piccand adresse
également ses remerciements à M. Joseph Aeby et M. Raphaël Haering qui ont
rejoint le Conseil communal. A toutes et à tous, Mme la Syndique souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2015.
Elle invite les personnes ici présentes à partager le verre de l’amitié.
M. Stephan Cottet adresse également ses
remerciements à tous pour le travail et l’engagement de chacun durant cette
année. Les visites du Conseil communal lors des groupes sont très fructueuses
et permettent de répondre à un bon nombre de questions. Il souhaite à toutes et
tous de joyeuses fêtes et une excellente année 2015.
Ð Ñ
La séance est levée à 21h35
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Au nom du Bureau du
Conseil général :
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Le Président :
Stephan Cottet
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La
Secrétaire :
Cynthia Buache
Mesot
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Pour information, les deux prochaines séances du Conseil
général sont fixées comme suit :
-
Séance des comptes le jeudi 30 avril 2015
-
Séance des budgets le mercredi 09 décembre 2015
Merci de les inscrire dans vos agendas !
