Conseil
général
Procès-verbal
de la séance du 09 décembre 2015
Salle des Remparts, Rue – 20h30
Présent/e/s Nicole
Barbey, Pierre Baudois, Jacques Bondallaz, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric
Bosson, Jean-Luc Bosson, Grégoire Bovet, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan
Cottet, Joël Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Frédéric Galster, Michel Gobet, Myriam Mouron, Nicolas
Nikolic, Denis Orange, Sylvain Périsset, Jacques Perroud,
Benoît Pittet, Olivier Pittet, Aline Savio, Laurent Seydoux, Armand Surchat
Conseil
communal : Antoinette
Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Magali Gianella, Raphaël
Haering, Brigitte Kauffmann et Bernard Savio
la
boursière communale : Christine Fardel-Ottet
la
secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot
Excusé/e/s Monika
Kämpf
Absente Sophie
Rochat
Présidence Grégoire
Bovet
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En ce début
de séance, M. le Président salue la présence de la presse ainsi que les
membres du public. Il souhaite également la bienvenue aux membres du Conseil
communal et du Conseil général.
Ce soir, le
bureau est composé de M. Grégoire Bovet, Président, M. Olivier Pittet,
vice-président, MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand Surchat,
scrutateurs,
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
M. Grégoire
Bovet relève
que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
17 novembre 2015, sous pli personnel, par courriel, par publication dans la
Feuille officielle, dans le bulletin d’information et sur le site
« rue.ch ». Le mode de convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.
M. Grégoire Bovet constate que
28 membres du législatif sont
présents, 1
est excusée,
Mme Monika Kämpf et 1 est absente,
Mme Sophie Rochat. Sauf abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 15 voix.
Comme à l’accoutumée, les débats seront enregistrés pour faciliter la rédaction du procès-verbal et seront effacés sitôt
celui-ci approuvé.
L’ordre du jour n’appelle aucune remarque.
Procès-verbal de la séance du 29
avril 2015
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2015 a été transmis par courriel, dès sa
rédaction en mai 2015. Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements
à son auteur.
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Votants
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28
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abstention(s)
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0
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majorité
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15
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OUI
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28
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NON
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0
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Présentation
du projet de collecteur dans le quartier de Riombochet
Sans transition, M. le Président passe la parole à
M. Raphaël Haering qui présente le
projet de collecteur, à Promasens. Il rappelle qu’en 2014 il y a eu deux
inondations dans ce quartier, avec 3 problèmes différents :
Le premier problème se situe du côté « Bariatti »
du quartier ;
Le deuxième problème concerne le quartier « Panchaud ».
Dans ce cas, toutes les entreprises ont reconnu leurs torts et des corrections
seront apportées l’année prochaine ;
Le troisième problème est purement communal.
Le meilleur moyen de le régler est de sortir les eaux de la zone d’habitations.
M. Raphaël Haering poursuit
avec la présentation sur plan (annexe I). Les eaux des deux quartiers (Bariatti
et Panchaud) seront collectées et le passage sous la route cantonale se fera en
pousse-tube ; ensuite, le collecteur sera construit à travers champs
jusqu’à la Broye. Ces travaux sont devisés à CHF 260'000.00, dont CHF 30'000.00
de frais d’ingénieurs. Ce projet suffira largement pour sortir toutes les eaux de ce quartier.
Mme Nadine Fontaine demande si
ce collecteur d’eau aura une influence sur celui qui descend le long de la
route de Blessens et qui est très sollicité lors des fortes pluies.
M. Raphaël Haering explique que
plusieurs passages de caméra ont été effectués cette année ; ces démarches
ont démontré qu’à cet endroit, il était nécessaire de procéder à des curages,
ce qui améliorera le débit du collecteur ; ils seront exécutés ce
printemps. Les gargouilles seront également nettoyées.
Budgets 2016
Présentation du budget de fonctionnement
Un exemplaire complet du budget a été envoyé à chaque
membre du législatif. Ce document prévoit un bénéfice de CHF 130'169.39
pour un total de charges de CHF 5'985'436.36.
Mme Antoinette
Piccand
propose de passer en revue les différents chapitres et d’apporter quelques
précisions, si besoin. Les membres du Conseil général sont invités à intervenir
pour toutes questions ou remarques qu’ils souhaiteraient formuler.
0 Administration : Le
traitement du Conseil communal a assez fortement augmenté car ses membres ont décidé
d’accorder aux conseillers communaux une rémunération plus juste par rapport au
travail effectué. Il en va de même pour les jetons des conseillers généraux.
Les rubriques n°010.300.20 (rémunération des scrutateurs)
et n°010.310.00 (matériel de vote) ont également été revues à la hausse en
raison des votations. Concernant les charges sociales, (cotisations AVS/AI/APG/AC
et LPP), les montants ont été séparés en plusieurs rubriques.
1 Ordre public : Par
rapport au budget de l’année dernière, le montant des frais pour le service du tuteur
a augmenté de CHF 10'000.00 car le budget 2015 était insuffisant.
2 Enseignement et
formation :
Il y a beaucoup de charges liées dans ce chapitre. Les participations aux
dépenses cantonales des écoles primaires ont baissé ; en effet, suite
à l’introduction de la nouvelle loi scolaire, le canton applique déjà la
nouvelle répartition pour les frais de salaires des enseignants (50% à charge
de l’Etat au lieu de 35%, 50% à charge des communes au lieu de 65%). Dès 2018,
la commune devra par contre prendre en charge les frais de transports
scolaires. Quant à l’AES, il représente une lourde charge pour la commune.
3 Culte, culture et
loisirs :
---
4 Santé : Ce
sont des charges liées.
5 Affaires sociales : Les
comptes de l’ASGS (Antenne sociale) y sont intégrés.
6 Transport et
communication :
---
7 Protection et
aménagement de l’environnement : On constate une augmentation de la
participation à la STEP. On constate des entrées supplémentaires pour la
déchetterie étant entendu que la commune va passer à la taxe au sac en 2016. En
janvier, il y aura la facturation des taxes 2015 et dans le courant de l’année,
la vente des sacs.
8 Economie : On
remarque qu’il n’y a pratiquement plus que la part de la corporation
forestière, sinon, très peu de charges.
9 Finance et impôts : Ce
chapitre n’apporte pas de commentaire particulier. L’impôt sur le revenu a été
calculé en fonction des chiffres donnés par le canton. Quant aux intérêts des
dettes, ils vont baisser car certains emprunts ont été renouvelés à des taux
très favorables.
99 Autres postes : ---
3.1.1 Rapport
de la Commission financière
M. Francis Braillard communique
le rapport de la Commission financière qui préavise favorablement ce budget,
lequel laisse apparaître un bénéfice de CHF 130'169.39 pour un total de
charge de CHF 5'985'436.36. Les commentaires relatifs à certains chapitres
figurent sur le document annexé au présent procès-verbal (annexe II).
3.1.2 Questions et débat
Le présent budget ne fait pas l’objet d’autre remarque ou
question.
3.1.3. Vote du budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement de l’année 2016 est approuvé
à l’unanimité.
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Votants
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28
|
abstention(s)
|
0
|
Majorité
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15
|
OUI
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28
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NON
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0
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Présentation du budget des investissements
Les membres du Conseil général ont reçu une présentation
détaillée des investissements avec la convocation. Mme Antoinette Piccand passe en revue les différents postes en y
apportant quelques précisions. L’excédent de charges se monte à CHF
1'073'610.32 pour un total de charges de CHF 1'203'638.00 et un produit de CHF
130'027.68 provenant de la commune d’Ecublens pour la participation financière
à la déchetterie de Promasens.
3.2.1. Rapport de la Commission financière
Avant de passer au rapport de la Commission financière, M. Francis Braillard apporte quelques
remarques concernant la gestion de la corporation forestière. Dite
Commission émet beaucoup de doutes envers
la corporation. En effet, depuis qu’elle est en place, plus de CHF 15'000.00
sont dépensés chaque année. De plus, cette année une dépense de
CHF 45'000.00 est prévue pour la réfection de ce chemin forestier à Gillarens. Même
s’il s’agit de charges liées, la Commission doute que la corporation gère aussi
bien les forêts que la commune et pense que le Conseil communal devrait songer
à vendre les forêts communales à des privés. Après cette parenthèse, M. Francis Braillard communique le rapport de la Commission
financière qui est annexé au procès-verbal (annexe III) et qui préavise
favorablement le budget d’investissements, lequel laisse apparaître un
déficit de CHF 1'073'610.32.
3.2.2 Examen et vote de chaque investissement
La rubrique n°620.501.00 « Aménagement des
routes » est un report. En effet, M.
Raphaël Haering précise que la réfection des routes ne se fait plus sur
simple présentation d’un rapport. Par conséquent, la commune est en train de
mandater un bureau d’ingénieurs pour traiter ce dossier dans son ensemble et
bénéficier de subventions. Les travaux seront échelonnés sur 5 à 10 ans. Le
canton a par ailleurs constaté sur place qu’il n’y avait pas d’urgence pour ces
travaux.
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Rubrique
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Objet
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Montant
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620.501.10
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Etude traversée de Rue (complément)
|
CHF 20’000.00
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Le bureau Miaz et
Weisser SA a été mandaté pour cette étude. A ce jour, 70% de l’étude a été
effectuée. Tous nos plans ont été repris ; des teintages et des sondages
ont été réalisés.
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
La rubrique n°620.501.81 « Sécurité routière –
Valtraloc » est traitée en plusieurs parties : la traversée de Rue
(liée aux travaux à venir), à Promasens, la partie depuis l’épicerie jusqu’au
dessus de la route de Blessens et enfin, un petit tronçon à la route de
Gillarens. Les travaux seront mis en place l’année prochaine. Il y a aussi un
petit ralentissement à l’entrée de Promasens côté Oron. Le dossier suit
gentiment son cours.
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Rubrique
|
Objet
|
Montant
|
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620.501.88
|
Route forestière à Gillarens
|
CHF 45’000.00
|
Suite aux remarques
de la Commission financière, Mme la
Syndique précise que cette route est nécessaire pour l’exploitation du massif situé vers le chemin des Moilles,
avec une sortie sur la route de Blessens. La réfection de ce chemin coûtera CHF
45'000.00 après déduction des subventions cantonales (coût total de CHF
80'000.00). Suite à la remarque de la Commission financière, Mme Antoinette Piccand ne sait pas si
la forêt coûte plus cher avec une gestion par la corporation forestière mais en
tous les cas, la commune n’a plus le souci pour son entretien. La vente des
parcelles de forêt est une autre question. Par ailleurs, elle n’est pas sûre
qu’un privé veuille acheter des forêts car après, il faut être équipé pour les
exploiter. Mme Magalie Conus revient
sur la remarque de la Commission financière qui n’a pas été bien comprise. En
fait, son souci est lié à l’état de ce chemin APRES l’exploitation de ce
massif. Si la commune dépense CHF 45'000.00 pour ce chemin, il serait
souhaitable qu’il soit encore en état après les travaux forestiers. En fait, Mme Antoinette Piccand relève que la construction
de ce chemin doit permettre aux machines de passer. Ce sera à la commune
d’exiger qu’il reste en état une fois l’exploitation terminée.
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Vote : Cette dépense est acceptée.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
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7
|
majorité
|
15
|
OUI
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21
|
NON
|
0
|
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Rubrique
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Objet
|
Montant
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710.501.35
|
Collecteur à Riombochet
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CHF 260’000.00
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Cet objet a déjà été
présenté tout à l’heure par M. Raphaël
Haering. Il n’y a pas de remarques supplémentaires.
Ce poste sera financé
par un emprunt.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
|
Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
|
28
|
NON
|
0
|
La rubrique n°720.501.40 «Aménagement d’une déchetterie à
Promasens » demeure.
M. Franco de Andrea avoue avoir été
très optimiste avec ce projet. Le dossier est parti au canton et ce dernier a
émis quelques remarques auxquelles la commune a dû répondre ;
actuellement, la procédure suit son cours. M.
Francis Braillard a entendu des bruits selon lesquels cette déchetterie ne
pourrait pas se faire. Qu’en est-il ? M.
Franco de Andrea répond que les questions sont en relation avec la nature
du terrain (zone répertoriée comme polluée). La commune a donné des réponses aux
remarques du SEn et attend le retour de ce dossier.
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Rubrique
|
Objet
|
Montant
|
|
790.500.00
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Révision partielle du PAL
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CHF 5'000.00
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Mme
Antoinette Piccand rajoute que le montant budgété en 2015 n’était pas
suffisant. Elle a donc préféré inscrire un complément au budget plutôt que
d’annoncer un dépassement.
Ce poste sera financé
par nos disponibilités.
Vote : Cette dépense est acceptée
à l’unanimité.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
15
|
OUI
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28
|
NON
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0
|
3.2.3 Vote final du budget des investissements
Vote : Le budget global des investissements
est accepté.
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Votants
|
28
|
abstention(s)
|
2
|
majorité
|
15
|
OUI
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26
|
NON
|
0
|
Démission du Président du Conseil général et
informations
M. Grégoire Bovet explique qu’il
a démissionné en raison de ses obligations professionnelles. Après avoir
consulté la Préfecture, il a été décidé que le vice-président préside la séance
des comptes pour limiter les frais car il aurait fallu faire une élection
complémentaire (il n’y avait plus de viennent-ensuite sur la liste du Groupe
Entente). Le Conseil général sera donc représenté par 29 membres pour la
dernière séance de la législature.
Divers
M. le Président enchaîne directement avec les divers et rappelle
que le délai pour déposer les listes pour les élections communales est fixé au 18 janvier 2016. Chacun aura pu
constater que, dans la pratique, il n’y a pas mal de démissions au sein du
Conseil général en cours de législature ; il est essentiel d’avoir un certain
nombre de listes qui soient présentées pour le dynamisme de la démocratie mais
aussi également pour qu’il y ait suffisamment de personnes qui puissent assumer
le rôle de conseiller général durant la législature et éviter des élections
complémentaires. D’une manière générale, il faut faire en sorte d’avoir un réservoir
suffisant pour les prochaines années.
Il est important que chaque membre du Conseil général se mobilise,
dans et hors des groupes, pour expliquer aux citoyens l’utilité d’un Conseil
général.
Ensuite, M.
Grégoire Bovet rebondit sur un des points abordés dans les divers de la
séance du Conseil général du 29.04.2015 concernant les sources.
« Qu’est-ce qui se passe si je suis propriétaire d’une source d’eau et que
mon voisin est bénéficiaire, via une servitude, d’un droit d’eau ? »
Est-ce qu’en tant que propriétaire de la source, je deviens un distributeur
d’eau (au même titre qu’une commune) avec les obligations qui en
découlent ? La pratique suivante était
jusqu’à présent imposée par le canton : « j’ai une source privée, je
l’utilise pour ma consommation, mon voisin a un droit d’eau,…je suis donc un
distributeur d’eau avec ses exigences ». Toutefois, le Tribunal
fédéral est venu mettre un peu d’ordre et dans un arrêté du 29 octobre 2015, il
a jugé cette pratique sans base légale et contraire à la loi. Le Tribunal fédéral
a donc défini que si l’on est « un simple propriétaire privé », ce
dernier ne se transforme pas en distributeur d’eau potable avec toutes les
exigences y relatives. Est réservé uniquement le cas où dans un plan sectoriel
communal, le propriétaire a été intégré comme distributeur d’eau.
M. Grégoire Bovet souhaite
aussi aborder le sujet de l’affectation de l’impôt sur les lotos et donne la parole
à Mme la Syndique concernant les subventions
accordées en 2015. Cette dernière confirme qu’une subvention a été attribuée à
la Jeunesse de Rue pour le paiement de la location de la cantine (CHF 877.50)
lors du 1er août ; en effet, vu la météo de la soirée, la
manifestation n’a pas connu un grand succès. Une autre subvention a été donnée
à l’Intersociété pour renouveler leurs cartes de loto, soit un montant de CHF
1’225.00. Le solde précis sera transmis avec les comptes 2015.
M. Erich Freuler désire
connaître quelques informations concernant les dettes communales :
Dettes de la
commune : CHF 4'027'470.00
Dette brute
par habitant : CHF 2'774.00
Dette nette
par habitant : CHF 607.77
Dette par
habitant
du canton de
Fribourg : CHF 1'756.00
Il lui est aussi répondu qu’il y a 110 chiens enregistrés
mais la commune n’encaisse aucune taxe.
M. Stephan Cottet revient sur
la visite des gens du voyage au terrain de football. Qu’en est-il des décisions
du Conseil communal par rapport à ces communautés ? Mme Antoinette Piccand explique que la 1ère fois, ils
sont partis dans les délais ; mais ils sont revenus la semaine suivante en
début de semaine sans autorisation. La commune, avec l’aide de la police, leur
a fait comprendre qu’ils devaient partir. Ils ont été expulsés le jour même de
leur venue. La barrière posée à l’entrée de l’accès à la buvette des Fourches
était en place pour bloquer les poids lourds. M. Raphaël Haering explique que la commune regarde pour installer
un portique afin de limiter le trafic ; il faut toutefois faire attention
à plein de choses avant de l’installer car il y a le foot qui vient, parfois
avec des fourgons. Ces travaux sont prévus en 2016.
Mme Antoinette
Piccand
relève que nous arrivons à la fin de la législature. Tout comme l’a relevé M.
le Président, le Conseil communal compte sur l’engagement de chacun ; au
sein du Conseil communal, 6 membres se représentent pour la prochaine
législature. Elle profite de l’occasion qui lui est donnée pour remercier M.
Grégoire Bovet pour toutes ces années passées au Conseil général. Mme la Syndique remercie également tous
les employés communaux.
Le budget 2016 n’a pas été difficile à boucler étant
donné que la commune termine avec un bénéfice mais à partir de 2018, il faudra
repenser à certaines choses ; nous allons voir arriver les frais des
nouveaux homes de Vuisternens-devant-Romont et de Sivirirez. Elle fait
remarquer que l’éclairage et les fenêtres de la salle des Remparts ont été
changés. Elle termine cette séance en souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin
d’année et invite chacun et chacune à partager le verre de l’amitié.
M. Grégoire Bovet remercie chaleureusement
le Conseil communal pour tout le travail accompli. Ce sont des fonctions
délicates, où souvent l’ingratitude est de mise plutôt que la reconnaissance. Il
remercie tous ses collègues du Conseil général où les débats ont toujours été constructifs.
M. Grégoire Bovet profite également
de remercier les employés communaux et souhaite une bonne année et de joyeuses
fêtes à toute l’assemblée.
Ð Ñ
La séance est levée à 21h26
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Au nom du Bureau du
Conseil général :
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Le Président :
Grégoire Bovet
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La
Secrétaire :
Cynthia Buache
Mesot
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Pour information, la prochaine séance du Conseil général
(comptes) est fixée au jeudi
14 avril 2016. Merci d’en prendre note dans votre agenda !
Annexes
mentionnées
