Procès-verbal de la séance du Conseil général du 09 décembre 2015

Conseil général

 

 

Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015

Salle des Remparts, Rue – 20h30

 

 

Présent/e/s       Nicole Barbey, Pierre Baudois, Jacques Bondallaz, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric Bosson, Jean-Luc Bosson, Grégoire Bovet, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan Cottet, Joël Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Frédéric Galster, Michel Gobet, Myriam Mouron, Nicolas Nikolic, Denis Orange, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît Pittet, Olivier Pittet, Aline Savio, Laurent Seydoux, Armand Surchat

 

                        Conseil communal : Antoinette Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Magali Gianella, Raphaël Haering, Brigitte Kauffmann et Bernard Savio

                       

                        la boursière communale : Christine Fardel-Ottet

                        la secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot

 

Excusé/e/s        Monika Kämpf

 

Absente            Sophie Rochat

 

Présidence       Grégoire Bovet

 

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En ce début de séance, M. le Président salue la présence de la presse ainsi que les membres du public. Il souhaite également la bienvenue aux membres du Conseil communal et du Conseil général.

 

Ce soir, le bureau est composé de M. Grégoire Bovet, Président, M. Olivier Pittet, vice-président, MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand Surchat, scrutateurs,
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.

 

M. Grégoire Bovet relève que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
17 novembre 2015, sous pli personnel, par courriel, par publication dans la Feuille officielle, dans le bulletin d’information et sur le site « rue.ch ». Le mode de convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.

 

M. Grégoire Bovet constate que 28 membres du législatif sont présents, 1 est excusée,
Mme Monika Kämpf et 1 est absente, Mme Sophie Rochat. Sauf abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 15 voix.

 

Comme à l’accoutumée, les débats seront enregistrés pour faciliter la rédaction du procès-verbal et seront effacés sitôt celui-ci approuvé.

 

L’ordre du jour n’appelle aucune remarque.

 

1. Procès-verbal de la séance du 29 avril 2015

 

Le procès-verbal de la séance du 29 avril  2015 a été transmis par courriel, dès sa rédaction en mai 2015. Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à son auteur.

 

Votants

28

abstention(s)

0

majorité

15

OUI

28

NON

0

 

 

1. Présentation du projet de collecteur dans le quartier de                            Riombochet

 

Sans transition, M. le Président passe la parole à M. Raphaël Haering qui présente le projet de collecteur, à Promasens. Il rappelle qu’en 2014 il y a eu deux inondations dans ce quartier, avec 3 problèmes différents :

 

• Le premier problème se situe du côté « Bariatti » du quartier ;
• Le deuxième problème concerne le quartier « Panchaud ». Dans ce cas, toutes les entreprises ont reconnu leurs torts et des corrections seront apportées l’année prochaine ;
• Le troisième problème est purement communal. Le meilleur moyen de le régler est de sortir les eaux de la zone d’habitations.
   

M. Raphaël Haering poursuit avec la présentation sur plan (annexe I). Les eaux des deux quartiers (Bariatti et Panchaud) seront collectées et le passage sous la route cantonale se fera en pousse-tube ; ensuite, le collecteur sera construit à travers champs jusqu’à la Broye. Ces travaux sont devisés à CHF 260'000.00, dont CHF 30'000.00 de frais d’ingénieurs. Ce projet suffira largement pour sortir toutes les eaux de ce quartier.

 

Mme Nadine Fontaine demande si ce collecteur d’eau aura une influence sur celui qui descend le long de la route de Blessens et qui est très sollicité lors des fortes pluies.
M. Raphaël Haering explique que plusieurs passages de caméra ont été effectués cette année ; ces démarches ont démontré qu’à cet endroit, il était nécessaire de procéder à des curages, ce qui améliorera le débit du collecteur ; ils seront exécutés ce printemps. Les gargouilles seront également nettoyées.

 

 

1. Budgets 2016

 

1. Présentation du budget de fonctionnement

 

Un exemplaire complet du budget a été envoyé à chaque membre du législatif. Ce document prévoit un bénéfice de CHF 130'169.39 pour un total de charges de CHF 5'985'436.36.

 

Mme Antoinette Piccand propose de passer en revue les différents chapitres et d’apporter quelques précisions, si besoin. Les membres du Conseil général sont invités à intervenir pour toutes questions ou remarques qu’ils souhaiteraient formuler.

 

 

0 Administration : Le traitement du Conseil communal a assez fortement augmenté car ses membres ont décidé d’accorder aux conseillers communaux une rémunération plus juste par rapport au travail effectué. Il en va de même pour les jetons des conseillers généraux.

 

Les rubriques n°010.300.20 (rémunération des scrutateurs) et n°010.310.00 (matériel de vote) ont également été revues à la hausse en raison des votations. Concernant les charges sociales, (cotisations AVS/AI/APG/AC et LPP), les montants ont été séparés en plusieurs rubriques.

 

1 Ordre public : Par rapport au budget de l’année dernière, le montant des frais pour le service du tuteur a augmenté de CHF 10'000.00 car le budget 2015 était insuffisant.

 

2 Enseignement et formation : Il y a beaucoup de charges liées dans ce chapitre. Les participations aux dépenses cantonales des écoles primaires ont baissé ; en effet, suite
à l’introduction de la nouvelle loi scolaire, le canton applique déjà la nouvelle répartition pour les frais de salaires des enseignants (50% à charge de l’Etat au lieu de 35%, 50% à charge des communes au lieu de 65%). Dès 2018, la commune devra par contre prendre en charge les frais de transports scolaires. Quant à l’AES, il représente une lourde charge pour la commune.

 

3 Culte, culture et loisirs : ---

 

4 Santé : Ce sont des charges liées.

 

5 Affaires sociales : Les comptes de l’ASGS (Antenne sociale) y sont intégrés.

 

6 Transport et communication : ---

 

7 Protection et aménagement de l’environnement : On constate une augmentation de la participation à la STEP. On constate des entrées supplémentaires pour la déchetterie étant entendu que la commune va passer à la taxe au sac en 2016. En janvier, il y aura la facturation des taxes 2015 et dans le courant de l’année, la vente des sacs.

 

8 Economie : On remarque qu’il n’y a pratiquement plus que la part de la corporation forestière, sinon, très peu de charges.

 

9 Finance et impôts : Ce chapitre n’apporte pas de commentaire particulier. L’impôt sur le revenu a été calculé en fonction des chiffres donnés par le canton. Quant aux intérêts des dettes, ils vont baisser car certains emprunts ont été renouvelés à des taux très favorables.

 

99 Autres postes : ---

 

 

3.1.1 Rapport de la Commission financière

 

M. Francis Braillard communique le rapport de la Commission financière qui préavise favorablement ce budget, lequel laisse apparaître un bénéfice de CHF 130'169.39 pour un total de charge de CHF 5'985'436.36. Les commentaires relatifs à certains chapitres figurent sur le document annexé au présent procès-verbal (annexe II).

 

3.1.2   Questions et débat

 

Le présent budget ne fait pas l’objet d’autre remarque ou question.

 

 

 

 

3.1.3.  Vote du budget de fonctionnement

 

Le budget de fonctionnement de l’année 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

Votants

28

abstention(s)

0

Majorité

15

OUI

28

NON

0

 

 

1. Présentation du budget des investissements

 

Les membres du Conseil général ont reçu une présentation détaillée des investissements avec la convocation. Mme Antoinette Piccand passe en revue les différents postes en y apportant quelques précisions. L’excédent de charges se monte à CHF 1'073'610.32 pour un total de charges de CHF 1'203'638.00 et un produit de CHF 130'027.68 provenant de la commune d’Ecublens pour la participation financière à  la déchetterie de Promasens.

 

 

3.2.1.           Rapport de la Commission financière

 

Avant de passer au rapport de la Commission financière, M. Francis Braillard apporte quelques remarques concernant la gestion de la corporation forestière. Dite Commission  émet beaucoup de doutes envers la corporation. En effet, depuis qu’elle est en place, plus de CHF 15'000.00 sont dépensés chaque année. De plus, cette année une dépense de
CHF 45'000.00 est prévue pour la réfection de ce chemin forestier à Gillarens. Même s’il s’agit de charges liées, la Commission doute que la corporation gère aussi bien les forêts que la commune et pense que le Conseil communal devrait songer à vendre les forêts communales à des privés.  Après cette parenthèse, M. Francis Braillard communique le rapport de la Commission financière qui est annexé au procès-verbal (annexe III) et qui préavise favorablement le budget d’investissements, lequel laisse apparaître un déficit de CHF 1'073'610.32.

 

 

3.2.2   Examen et vote de chaque investissement

 

 

La rubrique n°620.501.00 « Aménagement des routes » est un report. En effet, M. Raphaël Haering précise que la réfection des routes ne se fait plus sur simple présentation d’un rapport. Par conséquent, la commune est en train de mandater un bureau d’ingénieurs pour traiter ce dossier dans son ensemble et bénéficier de subventions. Les travaux seront échelonnés sur 5 à 10 ans. Le canton a par ailleurs constaté sur place qu’il n’y avait pas d’urgence pour ces travaux.

 

 

Rubrique	Objet	Montant
620.501.10	Etude traversée de Rue (complément)	CHF 20’000.00

 

Le bureau Miaz et Weisser SA a été mandaté pour cette étude. A ce jour, 70% de l’étude a été effectuée. Tous nos plans ont été repris ; des teintages et des sondages ont été réalisés.

 

Ce poste sera financé par nos disponibilités.

 

Vote : Cette dépense est acceptée à l’unanimité.

 

Votants

28

abstention(s)

0

majorité

15

OUI

28

NON

0

 

La rubrique n°620.501.81 « Sécurité routière – Valtraloc » est traitée en plusieurs parties : la traversée de Rue (liée aux travaux à venir), à Promasens, la partie depuis l’épicerie jusqu’au dessus de la route de Blessens et enfin, un petit tronçon à la route de Gillarens. Les travaux seront mis en place l’année prochaine. Il y a aussi un petit ralentissement à l’entrée de Promasens côté Oron. Le dossier suit gentiment son cours.

 

 

Rubrique	Objet	Montant
620.501.88	Route forestière à Gillarens	CHF 45’000.00

 

Suite aux remarques de la Commission financière, Mme la Syndique précise que cette route est nécessaire pour l’exploitation  du massif situé vers le chemin des Moilles, avec une sortie sur la route de Blessens. La réfection de ce chemin coûtera CHF 45'000.00 après déduction des subventions cantonales (coût total de CHF 80'000.00). Suite à la remarque de la Commission financière, Mme Antoinette Piccand ne sait pas si la forêt coûte plus cher avec une gestion par la corporation forestière mais en tous les cas, la commune n’a plus le souci pour son entretien. La vente des parcelles de forêt est une autre question. Par ailleurs, elle n’est pas sûre qu’un privé veuille acheter des forêts car après, il faut être équipé pour les exploiter. Mme Magalie Conus revient sur la remarque de la Commission financière qui n’a pas été bien comprise. En fait, son souci est lié à l’état de ce chemin APRES l’exploitation de ce massif. Si la commune dépense CHF 45'000.00 pour ce chemin, il serait souhaitable qu’il soit encore en état après les travaux forestiers. En fait, Mme Antoinette Piccand relève que la construction de ce chemin doit permettre aux machines de passer. Ce sera à la commune d’exiger qu’il reste en état une fois l’exploitation terminée.

 

Ce poste sera financé par nos disponibilités.

 

Vote : Cette dépense est acceptée.

 

Votants

28

abstention(s)

7

majorité

15

OUI

21

NON

0

 

 

Rubrique	Objet	Montant
710.501.35	Collecteur à Riombochet	CHF 260’000.00

 

Cet objet a déjà été présenté tout à l’heure par M. Raphaël Haering. Il n’y a pas de remarques supplémentaires.

 

Ce poste sera financé par un emprunt.

 

Vote : Cette dépense est acceptée à l’unanimité.

 

Votants

28

abstention(s)

0

majorité

15

OUI

28

NON

0

 

 

La rubrique n°720.501.40 «Aménagement d’une déchetterie à Promasens » demeure.
M. Franco de Andrea avoue avoir été très optimiste avec ce projet. Le dossier est parti au canton et ce dernier a émis quelques remarques auxquelles la commune a dû répondre ; actuellement, la procédure suit son cours. M. Francis Braillard a entendu des bruits selon lesquels cette déchetterie ne pourrait pas se faire. Qu’en est-il ? M. Franco de Andrea répond que les questions sont en relation avec la nature du terrain (zone répertoriée comme polluée). La commune a donné des réponses aux remarques du SEn et attend le retour de ce dossier.

 

 

Rubrique	Objet	Montant
790.500.00	Révision partielle du PAL	CHF 5'000.00

 

Mme Antoinette Piccand rajoute que le montant budgété en 2015 n’était pas suffisant. Elle a donc préféré inscrire un complément au budget plutôt que d’annoncer un dépassement.

 

Ce poste sera financé par nos disponibilités.

 

Vote : Cette dépense est acceptée à l’unanimité.

 

Votants

28

abstention(s)

0

majorité

15

OUI

28

NON

0

 

 

3.2.3 Vote final du budget des investissements

 

Vote : Le budget global des investissements est accepté.

 

Votants

28

abstention(s)

2

majorité

15

OUI

26

NON

0

 

 

1. Démission du Président du Conseil général et informations

 

M. Grégoire Bovet explique qu’il a démissionné en raison de ses obligations professionnelles. Après avoir consulté la Préfecture, il a été décidé que le vice-président préside la séance des comptes pour limiter les frais car il aurait fallu faire une élection complémentaire (il n’y avait plus de viennent-ensuite sur la liste du Groupe Entente). Le Conseil général sera donc représenté par 29 membres pour la dernière séance de la législature.

 

 

1. Divers

 

M. le Président  enchaîne directement avec les divers et rappelle que le délai pour déposer les listes pour les élections communales est fixé au 18 janvier 2016. Chacun aura pu constater que, dans la pratique, il n’y a pas mal de démissions au sein du Conseil général en cours de législature ; il est essentiel d’avoir un certain nombre de listes qui soient présentées pour le dynamisme de la démocratie mais aussi également pour qu’il y ait suffisamment de personnes qui puissent assumer le rôle de conseiller général durant la législature et éviter des élections complémentaires. D’une manière générale, il faut faire en sorte d’avoir un réservoir suffisant pour les prochaines années.

Il est important que chaque membre du Conseil général se mobilise, dans et hors des groupes, pour expliquer aux citoyens l’utilité d’un Conseil général.

 

Ensuite, M. Grégoire Bovet rebondit sur un des points abordés dans les divers de la séance du Conseil général du 29.04.2015 concernant les sources. « Qu’est-ce qui se passe si je suis propriétaire d’une source d’eau et que mon voisin est bénéficiaire, via une servitude, d’un droit d’eau ? » Est-ce qu’en tant que propriétaire de la source, je deviens un distributeur d’eau (au même titre qu’une commune) avec les obligations qui en découlent ? La pratique  suivante était jusqu’à présent imposée par le canton : « j’ai une source privée, je l’utilise pour ma consommation, mon voisin a un droit d’eau,…je suis donc un distributeur d’eau avec ses exigences ». Toutefois, le Tribunal fédéral est venu mettre un peu d’ordre et dans un arrêté du 29 octobre 2015, il a jugé cette pratique sans base légale et contraire à la loi. Le Tribunal fédéral a donc défini que si l’on est « un simple propriétaire privé », ce dernier ne se transforme pas en distributeur d’eau potable avec toutes les exigences y relatives. Est réservé uniquement le cas où dans un plan sectoriel communal, le propriétaire a été intégré comme distributeur d’eau.

 

M. Grégoire Bovet souhaite aussi aborder le sujet de l’affectation de l’impôt sur les lotos et donne la parole à Mme la Syndique concernant les subventions accordées en 2015. Cette dernière confirme qu’une subvention a été attribuée à la Jeunesse de Rue pour le paiement de la location de la cantine (CHF 877.50) lors du 1^er août ; en effet, vu la météo de la soirée, la manifestation n’a pas connu un grand succès. Une autre subvention a été donnée
à l’Intersociété  pour renouveler  leurs cartes de loto, soit un montant de CHF 1’225.00. Le solde précis sera transmis avec les comptes 2015.

 

M. Erich Freuler désire connaître quelques informations concernant les dettes communales :

 

Dettes de la commune :        CHF 4'027'470.00

Dette brute par habitant :       CHF        2'774.00

Dette nette par habitant :        CHF           607.77 

Dette par habitant

du canton de Fribourg :          CHF        1'756.00

 

Il lui est aussi répondu qu’il y a 110 chiens enregistrés mais la commune n’encaisse aucune taxe.

 

M. Stephan Cottet revient sur la visite des gens du voyage au terrain de football. Qu’en est-il des décisions du Conseil communal par rapport à ces communautés ? Mme Antoinette Piccand explique que la 1^ère fois, ils sont partis dans les délais ; mais ils sont revenus la semaine suivante en début de semaine sans autorisation. La commune, avec l’aide de la police, leur a fait comprendre qu’ils devaient partir. Ils ont été expulsés le jour même de leur venue. La barrière posée à l’entrée de l’accès à la buvette des Fourches était en place pour bloquer les poids lourds. M. Raphaël Haering explique que la commune regarde pour installer un portique afin de limiter le trafic ; il faut toutefois faire attention à plein de choses avant de l’installer car il y a le foot qui vient, parfois avec des fourgons. Ces travaux sont prévus en  2016.

 

Mme Antoinette Piccand relève que nous arrivons à la fin de la législature. Tout comme l’a relevé M. le Président, le Conseil communal compte sur l’engagement de chacun ; au sein du Conseil communal, 6 membres se représentent pour la prochaine législature. Elle profite de l’occasion qui lui est donnée pour remercier M. Grégoire Bovet pour toutes ces années passées au Conseil général. Mme la Syndique remercie également tous les employés communaux.

 

Le budget 2016 n’a pas été difficile à boucler étant donné que la commune termine avec un bénéfice mais à partir de 2018, il faudra repenser à certaines choses ; nous allons voir arriver les frais des nouveaux homes de Vuisternens-devant-Romont et de Sivirirez. Elle fait remarquer que l’éclairage et les fenêtres de la salle des Remparts ont été changés. Elle termine cette séance en souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin d’année et invite chacun et chacune à partager le verre de l’amitié.

 

M. Grégoire Bovet remercie chaleureusement le Conseil communal pour tout le travail accompli. Ce sont des fonctions délicates, où souvent l’ingratitude est de mise plutôt que la reconnaissance. Il remercie tous ses collègues du Conseil général où les débats ont toujours été constructifs. M. Grégoire Bovet profite également de remercier les employés communaux et souhaite une bonne année et de joyeuses fêtes à toute l’assemblée.

 

 

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La séance est levée à 21h26

 

 

 

Au nom du Bureau du Conseil général :
Le Président :                           Grégoire Bovet		La Secrétaire :       Cynthia Buache Mesot

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour information, la prochaine séance du Conseil général (comptes) est fixée au jeudi
14 avril 2016. Merci d’en prendre note dans votre agenda !

 

 

 

 

 

 

 

Annexes mentionnées