Conseil général
Procès-verbal
de la séance du 14 avril 2016
Salle des Remparts, Rue – 20h00
Présent/e/s Nicole
Barbey, Pierre Baudois, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric Bosson, Jean-Luc
Bosson, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan Cottet, Joël Crausaz,
Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Michel Gobet, Monika Kämpf, Myriam Mouron,
Nicolas Nikolic, Denis Orange, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît
Pittet, Olivier Pittet, Aline Savio-Golliard, Armand Surchat
Conseil
communal : Antoinette
Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Magali Gianella, Raphaël
Haering, Brigitte Kauffmann, Bernard Savio
la
boursière communale : Christine Fardel-Ottet
la
secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot
Excusé/e/s Laurent Seydoux, Frédéric Galster,
Grégoire Bovet (démissionnaire au 31.12.2015)
Absents Jacques Bondallaz, Sophie Rochat
Vice-Présidence Olivier
Pittet
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M. Olivier
Pittet, Vice-Président, débute cette ultime séance de la législature
2011/2016 en saluant les membres du public, du Conseil communal et du Conseil
général. La presse n’est malheureusement pas présente. Il enchaîne en
présentant les membres du bureau qui est composé ce soir de lui-même et de MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand
Surchat, scrutateurs, Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
M. Olivier Pittet
relève
que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
21 mars 2016, sous pli personnel, par courriel, par publication dans la Feuille
officielle, dans le bulletin d’information et sur le site « rue.ch ».
Le mode de convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il constate
que 25 membres du législatif sont présents (3 sont excusés et 2 sont absents). Sauf
abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 13 voix. Comme à
l’accoutumée, les débats seront enregistrés pour faciliter la rédaction du
procès-verbal et seront effacés, une fois celui-ci approuvé.
1. Procès-verbal de la séance du 09
décembre 2015
Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015 a été
transmis par courriel dès sa rédaction. Il est approuvé à l’unanimité
avec remerciements à son auteur.
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Votants
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25
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abstention(s)
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0
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majorité
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13
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OUI
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25
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NON
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0
|
2. Comptes
2015
2.1 Présentation des comptes
Un exemplaire complet des comptes a été transmis aux
membres du Conseil général avec la convocation. Mme Antoinette Piccand va passer en revue tous les chapitres des comptes
de fonctionnement et d’investissement et les commentera au fur et à mesure, si besoin.
Comptes de fonctionnement :
0 Administration : le
budget a été bien respecté puisque le résultat est meilleur que le prévoyait le
budget.
1 Ordre public : le
montant prévu pour la « participation aux frais du service du
tuteur » présente une grande différence par rapport au budget car ledit
service a commis une erreur lors de l’établissement de son budget. La commune a
été obligée d’assumer la différence.
2 Enseignement
et formation :
les chiffres sont très proches du budget.
3 Culte, culture
et loisirs :
---
4 Santé : il
s’agit de charges liées.
5 Affaires sociales : les comptes
de l’ASGS sont intégrés à la comptabilité de la commune.
M. Jacques Perroud ne comprend
pas la différence, respectivement l’explosion des coûts du compte
n°580.351.00. Mme Antoinette Piccand répond que la
participation aux frais cantonaux d’assistance est une charge liée dont les
chiffres nous viennent de l’Etat. La commune ne reçoit pas d’explications. Il
se pourrait que les années précédentes la commune ait reçu des remboursements
qui font que certaines années, le montant est moins élevé.
6 Transports et
communications : ---
7 Protection et
aménagement de l’environnement : ---
8 Economie : ---
9Finances et
impôts : dans ce chapitre figurent les amortissements légaux, les
amortissements supplémentaires et l’attribution à la réserve. M. Armand Surchat a une question
concernant le compte n°900.319.10 « pertes sur débiteurs ». Il ne
comprend pas la différence par rapport au budget. Mme Antoinette Piccand
explique que le Conseil communal fait le budget sans avoir de chiffres et c’est
le canton qui nous transmet ces montants. D’ailleurs, la commune reçoit encore
des impôts de 2010, 2011 et 2012. A un certain moment, le Service des
contributions épure et passe les montants qu’il ne pense pouvoir récupérer sur
le compte « pertes sur débiteurs ». M. Armand Surchat constate qu’il y a malheureusement beaucoup de
monde qui ne s’acquitte pas de ses impôts !
Mme Christine Fardel rajoute que
les rentrées supplémentaires d’impôts compensent largement ces pertes.
La lecture complète de ces comptes ne fait l’objet
d’aucune autre remarque. Le compte de fonctionnement présente un bénéfice de CHF 448.76.
Comptes d’investissement :
6 Transports et
communications : ---
7 Protection et
aménagement de l’environnement : ---
9 Finances et impôts : ce
sont les immeubles du patrimoine financier.
Avec des dépenses à hauteur de CHF 299'040.85 et des
recettes totalisant CHF 63'084.50, le compte d’investissement présente un
excédent de charges de CHF 235'956.35.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Olivier Pittet passe
sans transition la parole
à M. Francis Braillard pour la
lecture du rapport de l’organe de révision.
2.2. Rapport de l’organe externe de révision
M. Francis Braillard explique que
la Commission financière s’est réunie le mardi 22 mars 2016 afin d’examiner les
comptes 2015. Ses membres ont eu le plaisir de rencontrer
Mme Christelle Décoppet, qui travaille chez Mafidu.com, nouvel organe de
révision. En effet, la fiduciaire qui avait été mandatée par la commune
(Fiduciaire Boyer) ne pouvait remplir sa fonction car elle n’était plus agréée.
Mme Christelle Décoppet a ouvert la séance en leur expliquant quel avait été
son travail durant les deux jours passés à la commune. La Commission financière
la remercie d’ores et déjà pour son travail.
La fiduciaire a fait une remarque dans le rapport
concernant la réévaluation des valeurs au bilan du patrimoine financier. Il s’agit,
selon la loi, de recalculer la valeur des bâtiments communaux ainsi que leurs
conditions d’assurance. Mme Christelle Décoppet a conseillé d’effectuer une
provision sur débiteurs sur le compte 240.90, « provision–débiteurs
douteux » qui est donc passé de CHF 45'000.00 à CHF 76'000.00.
Mafidu.com certifie avoir effectué les vérifications
obligatoires prescrites par le Service des communes et relève que la
comptabilité est régulièrement tenue avec soin et exactitude. Elle recommande d’approuver
ces comptes.
Ce rapport est à disposition des membres du Conseil
général qui souhaiteraient le consulter.
2.3. Rapport
de la commission
financière
M. Francis Braillard donne
lecture du rapport de la Commission financière suite à son entrevue du 22 mars
2016 avec la fiduciaire. Elle constate un bon résultat financier de
CHF 448.76 après comptabilisation
d’amortissements supplémentaires d’un montant de
CHF 451’610.55. Le compte d’investissements laisse apparaître un déficit de
CHF 235'956.35 contre CHF 1'022'734.92 au budget.
La Commission financière propose à l’Assemblée d’accepter
les comptes 2015 tels que présentés et d’en donner décharge aux organes
responsables. M. Francis Braillard profite
au passage d’adresser ses remerciements à Mme Christine Fardel-Ottet, boursière
communale, à Mme Antoinette Piccand, Syndique, et à la fiduciaire pour la bonne
gestion de la commune.
M. Olivier Pittet remercie
l’organe de révision et la Commission financière pour son excellent travail.
Aucune autre question n’étant soulevée, M.
le Vice-Président demande aux membres du Conseil général de voter.
2.4. Approbation des comptes 2015
Les comptes de fonctionnement et d’investissement 2015
sont approuvés à l’unanimité.
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Votants
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25
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abstention(s)
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0
|
majorité
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13
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OUI
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25
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NON
|
0
|
3. Rapport
de gestion 2015
Le rapport de gestion du Conseil communal a été transmis quelques
jours après la convocation.
M. Erich Freuler souhaite
intervenir au sujet du local du feu de Blessens. Qu’est-ce que la commune a
comme idée pour rentabiliser ces locaux ? M. Bernard Savio répond que pour l’instant, aucune idée ne se
profile car avant toute chose, il faut débarrasser la vieille pompe, idéalement
dans un musée. Ces deux locaux ont la dimension d’un garage et il pense qu’ils
se loueront très facilement. Aucune autre remarque n’étant formulée, M. Olivier Pittet passe au point
suivant.
4. Rapports
d’activité des commissions
Commission financière
M. Francis Braillard, Président
de la Commission financière, explique que ses membres se sont vus chaque année
2 fois pour les comptes et 2 fois pour les budgets. Ils ont reçu de bons
renseignements de la part du Conseil communal. La commune tourne bien
actuellement. Il n’a donc rien à rajouter de plus.
Commission d’aménagement
Personne n’est présent ce soir pour représenter la Commission
d’aménagement.
Commission culture & développement
Mme Denise Dorthe relève que
la Commission culture & développement n’a pas été activée cette année.
Commission de naturalisation
M. Jacques Perroud confirme que
la Commission de naturalisation s’est réunie deux fois en 2015. Durant cette
législature, elle a eu bien quelques dossiers à traiter.
Commission de l’énergie
Mme Brigitte
Kauffmann
explique que la Commission de l’énergie se rencontre régulièrement ; la
commune a adhéré au concept « Cité
de l’Energie ». Ces démarches
permettent de se familiariser à des problématiques intéressantes et surtout, de
rencontrer des acteurs dans le cadre du programme « Cité de
l’Energie » ; ces derniers ont apporté beaucoup de renseignements
qui, à terme, vont nous permettre de faire de grosses économies. La Commission
de l’Energie est composée de M. Franco de Andrea,
Mme Antoinette Piccand, M. Frédéric Galster et de Mmes Aline Savio-Golliard et
Caroline Baudois. Tout au long de ces années, des actions ont été organisées,
notamment en mettant sur pied « Les
Journées du Soleil » dans le cadre du Marché de Rue.
Des brochures sur l’énergie sont distribuées. Une soirée d’informations sur le
programme « bâtiment.ch » a permis d’informer les citoyens sur les
subventions possibles qui sont allouées lorsqu’un propriétaire procède à des travaux
sur son bâtiment (thermique, changement de fenêtre ou d’isolation périphérique).
La commune a également mis en place le logiciel « Enercoach » qui
permet d’obtenir une comptabilité énergétique et génère des fiches par
bâtiment.
Ces documents montrent, une fois que toutes les données
sont entrées, la qualité énergétique du bâtiment en question. On peut ainsi
éditer des posters et les afficher dans le bâtiment.
En 2012, la Commission de l’Energie a travaillé sur le projet
de l’éclairage qui concernait dans un premier temps Rue. Grâce à des
subventions du Groupe E, la commune a pu modifier tous les points d’éclairage
dans la commune et faire des économies d’énergie de l’ordre de 53.2%. En terme
d’énergie, il n’y a pas que l’argent qui compte (car l’électricité n’est pas
très chère…les économies financières sont donc substantielles) mais, ce qui est
surtout intéressant, c’est l’énergie que
l’on n’utilise pas ! Cet
investissement sera amorti sur 16 ans au tarif actuel. La Commission avait
également commencé une étude pour un chauffage à distance à bois, conjointement
avec la commune d’Ursy. Pour cette étude, la commune a bénéficié d’une
subvention mais malheureusement, les résultats se sont avérés décevants
(intéressants financièrement pour la commune d’Ursy) pour la commune de Rue. Ce
projet a donc été abandonné pour l’instant.
En 2012, la commune a également bénéficié d’une
subvention pour réaliser un audit énergétique du bâtiment du Trieur ; cela
lui a permis d’identifier les points délicats et ainsi de procéder à quelques travaux (réfection de
la toiture, changement des fenêtres et isolation périphérique). Les concierges
ont suivi une formation continue relative aux nettoyages et une rubrique
« énergie » a été insérée dans chaque bulletin communal. Le site de
la commune a aussi été alimenté en ce sens.
En 2013, la commune a participé à l’Ernergy Day en
faisant une action d’ampoules LED qui ont été vendues au marché à un prix
préférentiel. La Commission de l’Energie avait également mis sur pied à deux
reprises un « WorldCafé » auquel étaient conviés les membres du
Conseil général. Malheureusement, suite à de nombreuses absences et excuses,
elle a dû renoncer à ce projet.
En 2014, la commune a acquis un « wattmètre »,
instrument qui permet de mesurer la consommation électrique des appareils. A
plusieurs reprises, il a été proposé aux enseignantes du cercle ACER des possibilités de collaboration pour voir associer
les écoles au concept « Cité de l’Energie »…mais la Commission n’a
reçu qu’assez peu de réponses.
En 2015, la Commission de l’Energie a commencé l’étude de
panneaux solaires sur la salle polyvalente de Promasens. Elle a reçu des offres
très intéressantes ; par exemple, en mettant des panneaux solaires sur
l’avant-toit de l’école de Promasens (au-dessus de l’ancienne poste), nous
arriverions à couvrir tous les besoins énergétiques en journée de cette salle. C’est
un projet qui se poursuivra et qui va certainement se réaliser…moyennant
également des subventions. La commune s’est inscrite à la campagne « Display »
pour pouvoir affiner les calculs réalisés par le logiciel « Enercoach ».
Elle s’est également adressée à la fondation « KliK » pour le
climat » qui a fourni des réducteurs de débit pour tous les robinets des
bâtiments communaux. Non seulement, nous économisons de l’eau mais aussi de
l’énergie ! Une séance a été mise sur pied à la salle des Remparts pour
donner des pistes aux citoyens pour économiser de l’énergie dans leur ménage.
En 2016, grâce une nouvelle fois à une subvention, la commune
a pu mettre en place une collaboration avec le bureau Effiteam qui a réalisé un
audit énergétique extrêmement pointu de tous les bâtiments. Il en ressortira, à
la fin avril-début mai, un rapport qui nous montrera quels sont les points sur
lesquels il faut intervenir et quelles sont les subventions auxquelles nous
aurons droit pour y remédier.
Après cette rétrospective sur les actions menées par la
Commission de l’Energie durant la législature 2011/2016, Mme Brigitte Kauffmann présente le système « Enercoach »,
outil qui permet d’évaluer la consommation énergétique par bâtiment et de les
comparer. Il
a l’avantage de tenir compte des données climatiques. Il a par exemple permis
de trouver pourquoi le bâtiment du Trieur a de fortes pertes d’énergie : il
y a en fait des déperditions de chaleur majeures sur les conduites de chauffage
qui ne sont pas isolées. Ces informations sont à disposition à l’Administration
sur un fichier « powerpoint ».
Aucune question n’étant soulevée, M. Olivier Pittet remercie Mme
Brigitte Kauffmann pour toutes ces informations ainsi que les différentes
commissions pour leur précieux et excellent travail. Il apprécie de constater
que la commune donne l’exemple, notamment en étudiant la possibilité
d’installer des panneaux solaires.
5. Approbation des modifications des statuts du
COG
Chaque membre a reçu par courriel, le courrier du Cycle
d’orientation de la Glâne du
29 février dernier, qui explique que l’Assemblée des délégués a approuvé le
crédit de
CHF 63'000'000.00 pour la transformation des bâtiments actuels du COG. Le
peuple s’est également prononcé favorablement sur ce crédit le 28 février 2016.
Les communes glânoises ont choisi comme solution que la dette reste à l’Association et elles assumeront chaque année les
charges financières (amortissement et intérêts de la dette). Avec cette option,
l’Association doit pouvoir emprunter. Selon l’article 25 des statuts actuels,
elle ne peut contracter des emprunts que jusqu’à concurrence de Fr. 25'000'000.00.
Tenant compte de la dette actuelle et du nouveau projet, l’Association doit
pouvoir emprunter jusqu’à concurrence de Fr. 90'000'000.00. Cette modification
essentielle des statuts doit être soumise aux assemblées communales, respectivement
aux conseils généraux des communes membres de dite association. Mme la Syndique résume brièvement le
contenu de cette lettre. M. Olivier
Pittet demande si cette votation visant à augmenter le montant de l’emprunt
est valable une année ? Mme
Antoinette Piccand répond que cette modification concerne les statuts du
COG et qu’elle porte sur le montant que peut emprunter l’Association du
COG ; cela peut durer des années…Aucune autre question n’étant posée par
rapport à cet objet, M. Olivier Pittet
propose de passer au vote.
Les modifications des statuts du COG sont approuvées.
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Votants
|
25
|
abstention(s)
|
2
|
majorité
|
13
|
OUI
|
22
|
NON
|
1
|
6. Divers
M.
Olivier Pittet donne la parole
aux membres du Conseil général qui voudraient s’exprimer dans les divers.
M.
Erich Freuler
revient sur l’établissement d’un plan financier sur 5 ans. Il cite l’article 86
c de la loi sur les communes qui, en résumé, donne les lignes directives
auxquelles la commune doit se référer pour établir ce document. Il doit
notamment être mis à jour et transmis à la Commission financière et au Conseil
général. L’article 43 al. c du règlement d’exécution va plus dans le détail.
C’est sa dernière intervention !
Mme
Antoinette Piccand explique que ce plan sera établi durant cette législature.
En effet, désormais, la commune aura des données plus précises au niveau des
dépenses à faire pour les routes, la traversée de Rue, peut-être le parking
(les projets avancent enfin et les coûts se dessinent). A partir de ces
données, il sera plus facile d’établir un plan financier détaillé de Rue car
les dépenses détaillées sur une longue durée seront connues. Il sera réalisé
avec l’aide de la fiduciaire.
M.
Stephan Cottet aimerait savoir comment le Conseil communal explique que
l’avis des délégués de Rue lors de l’assemblée des délégués du CO était
complètement à l’opposé de l’avis de ses citoyens ? Mme Antoinette Piccand explique que lors de la séance
d’information, le Conseil communal s’était clairement posé certaines questions
car il a constaté que certains aménagements ne concernaient pas nécessairement
l’enseignement (sauna, hammam, salle pour le conservatoire, bibliothèque
communale, la ludothèque).
M. Joseph Aeby était intervenu très ouvertement car il aurait aimé que ces
éléments soient dissociés du projet de l’école. Quant au vote lors de
l’Assemblée des délégués, M. Raphaël Haering a suivi l’avis du Conseil
communal…enfin presque. Mme Antoinette
Piccand lui passe la parole afin qu’il puisse s’exprimer à ce sujet. En
effet, M. Raphaël Haering s’est
rendu à cette séance au cours de laquelle il a dû participer à 3 votes. Les
communes avaient un délai pour envoyer leurs questions qui seraient traitées
durant la soirée. Or, il s’avère que certaines réponses lui ont donné
satisfaction. Il était le seul délégué de la commune (et n’a donc pas pu en
discuter dans le moment), c’est pourquoi il s’est permis de voter 1 fois oui et
2 fois non. Certaines réponses permettaient de se prononcer favorablement. Mme la Syndique rajoute que le Conseil
communal n’était pas contre le
projet mais il aurait souhaité que certaines choses soient dissociées.
M.
Stephan Cottet a été surpris d’apprendre par les journaux que le
délégué de Rue était contre. M. Olivier
Pittet souligne que ce « malentendu » a le mérite d’avoir été
traité ce soir.
M.
Joseph Aeby
souhaite brièvement intervenir pour parler de l’évolution de l’étude du parking
en centre ville. Il y a quelques mois, le Conseil communal a transmis aux
membres du Conseil général un rapport sur la « Politique du stationnement
en zone ville ». Sur cette base, le Conseil communal a fait un compte
rendu de l’exposé de la situation et des difficultés rencontrées dans le
domaine du stationnement. En effet, le stationnement des véhicules prend de
l’ampleur et génère des problèmes de circulation au travers du bourg. Ainsi, le
Conseil général a voté un crédit pour une étude. Elle a été lancée pour voir
quelles sont les possibilités de solutionner la question du parcage en
« zone ville ». Il présente un
document qui définit le périmètre de l’étude. Ces limites ont été fixées et à
l’intérieur, il a été analysé quels sont
les besoins en matière de stationnement par bâtiment ; il a été tenu
compte des besoins d’aujourd’hui ET de demain. Un questionnaire a été envoyé à
chaque propriétaire du bourg et leurs réponses ont permis d’établir une statistique
qui révèle les informations suivantes : il y a environ 120 véhicules stationnés
chaque nuit dont environ
70 sur le domaine public. S’ils sont sur le domaine public, c’est tout
simplement parce que c’est la seule possibilité existante. En effet, la plupart
des bâtiments du centre-ville n’ont pas
de terrain pour aménager des places de parc. Bien souvent, la surface du
bâtiment correspond à celle de la parcelle. Le domaine public est donc pris
d’assaut par les véhicules privés ce qui n’est pas un problème sur le fond. Mais
sur la forme, la situation dérape quand il y a une manifestation (mariage,
loto, répétition fanfare), les voitures étant alors parquées sur la route
cantonale. La question qui se pose est donc « où réaliser ces places de
parc » ? La commune ne peut pas aménager un parking librement…c’est
un problème d’aménagement du territoire. A l’époque, il avait été évoqué la
possibilité d’aménager un parking dans la continuité de la place de la
Chapellenie ; évidemment, la zone est protégée et il n’est pas possible
d’aménager des places de cette manière. Il faut se focaliser sur l’existant et
l’existant aujourd’hui est la place de la Foire et celle de la Chapellenie. Ce
mandat a été attribué à un bureau de spécialistes et quelques variantes se
détachent :
1ère
variante :
un parking sous-terrain d’un niveau sous le Champ-de-Foire : les véhicules
rentreraient de manière souterraine en montant Rue pour accéder au
parking (en creusant ce site et en faisant un étage en-dessous).
Techniquement, cette option pourrait nous amener 50 places. Toutefois, il y a
quelques points négatifs : l’impact, d’un point de vue de la construction,
sur le mur de soutènement et les craintes de découvrir des valeurs
archéologiques lors de la creuse.
2ème
variante :
un parking d’un niveau sous la Chapellenie : d’un point de vue de
l’impact, c’est la meilleure solution car nous ne verrions qu’une entrée dans
le talus actuels. L’accès piétonnier peut poser un problème ainsi que les
coûts. Cette variante a l’avantage de se situer dans une zone d’intérêt public
qui permet ce type d’aménagement. Il semble qu’elle se présente comme la
meilleure des solutions mais maintenant, la commune doit mandater un bureau
pour faire une étude géologique qui déterminera la qualité du sous-sol
(analyses par carottage). Cette étude permettra de définir de quelle matière
creuser. L’impact serait minime car nous ne verrions que l’entrée. Elle
permettait aussi de redonner une autre affectation au à la place de la
Chapellenie en réalisant un aménagement plutôt « centre-ville » avec
des arbres, de la verdure,…
Le Conseil communal doit désormais
mandater cette analyse géologique. Ensuite, d’un point de vue gestion de
projet, il faudra aborder la partie financière ; d’autant plus que ce projet de parking ne
peut pas être dissocié du projet Valtraloc (Traversée de Rue). Un tel
investissement doit s’autofinancer à un taux maximum ; en effet, la
plupart des propriétaires se sont d’ores et déjà acquittés d’une taxe unique
pour leur place de parc. Ils ne devraient donc pas payer, via les impôts, pour
des places de parc pour autrui. Nous arrivons donc sur le principe de l’utilisateur
payeur. Pour financer une telle structure, le Conseil communal devra passer par
la mise en place d’un règlement qui contraindra la partie bourg à stationner
dans les zones prévues et bien évidemment, contre paiement d’une taxe. Reste encore la question de l’affectation des
surfaces utilisées aujourd’hui comme places de parc.
M.
Francis Braillard revient sur une question de chiffres : au début, M.
Joseph Aeby avançait un nombre de 120 voitures alors que le parking propose 42
places. Cela ne va jamais répondre au besoin. M. Joseph Aeby explique qu’il s’agit d’une ébauche. Il ne faut pas
se fier aux chiffres qui sont sur ce projet. Il faut retenir que les solutions
de parking « définitives » avec les 3 parkings, règleront les ¾ des
besoins de la partie bourg. Les citoyens domiciliés au-delà de la Galerie
Basler ne viendront jamais stationner sur le Champ-de-Foire. De plus, dans la
statistique, il y a quelques bâtiments qui sont inclus dans ces 120 places. Il
faudra trouver une solution au Nord plutôt que de les amener au centre de Rue.
Pour terminer, M. Olivier Pittet demande si
un tel projet a été réalisé dans la région ?
M. Joseph Aeby répond par
l’affirmative, sachant qu’il y a de tels parkings dans le Lavaux (Grandvaux,
Lutry,…).
M.
Olivier Pittet passe la parole à
M. Michel Gobet qui, en se promenant
dans la commune, a découvert de magnifiques sites mais également 4 ou 5
« verrues ». Il se demande si la commune est au courant de cette
situation. Le 1er point noir est la ferme de feu Hilaire Modoux qui
tombe en ruine. Mme Antoinette Piccand
répond tout d’abord que la commune ne peut pas s’immiscer à sa guise sur le
domaine privé. En ce qui concerne cette ferme, un permis de construire a été
délivré et prolongé pour la transformer. La commune était intervenue pour
sécuriser le périmètre. M. Michel Gobet
s’enquiert de savoir si le Service des routes est intervenu car il estime que
c’est une menace pour le bord de la route. Mme
la Syndique répond par la négative.
Ensuite, vers les Chutes de la Broye,
il y a une maison démolie…mais le Conseil communal ne situe pas cette bâtisse.
Finalement, Mme Caroline Demierre
donne l’information selon laquelle cette grangette s’est effondrée quand il y a
eu Lothar…depuis, le propriétaire n’a pas jugé nécessaire de la remettre en
état. M. Michel Gobet s’étonne de
cette réaction, d’autant plus qu’il y a des lois à respecter.
Mme
Antoinette Piccand rajoute que si cette ruine posait un problème
environnemental, le garde-forestier serait d’ores et déjà intervenu ! En
montant au Château de Rue, il a vu une construction qui est recouverte avec des
bâches.
Ce n’est pas très beau dans le
paysage. Mme Brigitte Kauffmann
explique que ce bâtiment s’est partiellement effondré lors de forts orages et
que les héritiers sont en contact avec la commune. Pour le bâtiment en face de
l’Administration communale, elle répond que suite à un effondrement, le mur a
été réfectionné. Le propriétaire doit désormais remettre en état les extérieurs
mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un terrain appartenant à un privé.
La commune ne va pas engager des frais et faire les travaux à la place du
propriétaire qui pourrait ne pas la rembourser. Mme Brigitte Kauffmann rajoute que l’accès est fermé et il n’y a
donc pas de danger.
Quant à l’arche du Château, M. Raphaël Haering explique avoir
mandaté un bureau d’ingénieurs pour analyser le réseau routier de la commune.
Ce bureau a signalé le problème et la commune a écrit au propriétaire pour
qu’il prenne des dispositions. Là encore, il s’agit du domaine privé.
Mme
Brigitte Kauffmann saisit cette occasion pour remercier les membres du
Conseil général pour tout le travail accompli. Elle a à cœur de leur témoigner
sa reconnaissance pour l’intérêt qu’ils portent à la commune et l’énergie
qu’ils ont fourni samedi dernier lors de l’opération « Coup de
balai ». Mme Brigitte Kauffmann
relève également l’excellente collaboration avec le Conseil communal. Ce partenariat est honorable et méritant.
Avant de laisser M. Olivier Pittet
clore cette séance, Mme la Syndique
souhaite prendre la parole. Voici ces propos :
« Mesdames,
Messieurs,
Nous
sommes au terme d’une période administrative et je remercie chacune et chacun
pour son engagement et la confiance
qu’ils ont accordé au Conseil communal
durant ces
5 années écoulées. Le visage de notre législatif et de notre exécutif s’est
quelque peu modifié durant cette période mais malgré ces changements, la
collaboration a été excellente, ce qui a
permis de mener à bien les projets soumis par le Conseil communal ».
Après avoir rappelé les principaux
investissements effectués durant cette législature (remaniement parcellaire,
adduction d’eau de la Tannerie, collecteurs de Grange-Route et de la Tannerie,
collecteur d’EC de Gillarens, réfection de différentes routes, adduction d’eau
Rue-Ursy, défense-incendie de la route des Planches, rénovation de la salle des Remparts et rénovation de la
toiture de la salle polyvalente de
Promasens, travaux au Trieur), elle rappelle qu’il reste encore « du pain
sur la planche » pour la prochaine législature avec l’établissement d’un plan de réfection des
routes communales, le projet du parking et la traversée de Rue. Mme la Syndique souhaite à toutes et
tous de trouver du plaisir dans l’exercice de sa fonction. Aujourd’hui, le mandat de Mme Brigitte Kauffmann s’arrête.
Nous prenons congé d’elle ce soir après 25 années de dévouement au service de
la collectivité. Elle ne peut que la féliciter et la remercier très
chaleureusement pour le travail accompli. Un applaudissement est de
rigueur ! Elle profite également de l’occasion pour souhaiter la bienvenue
à notre nouveau Conseiller communal, M. Denis Orange, qui prendra ses fonctions
lundi prochain. Mme Antoinette Piccand
propose de poursuivre cette soirée en partageant une petite agape.
Mme
Brigitte Kauffmann, touchée par ces applaudissements, reprend la parole.
Elle confirme avoir eu beaucoup de plaisir dans l’exécution de son mandat
mais elle compte aussi quelques regrets
(le projet Valtraloc, la sécurité routière,…).
Elle a toujours essayé de travailler au plus près de sa conscience, au
plus près du sens qu’elle a du bien commun qui nous appartient à tous. Mme Brigitte Kauffmann a vécu une
expérience très riche en enseignements. Une de ses grosses déceptions est aussi
le projet de construction d’une école commune pour toutes les communes du
cercle. Avec le recul, il s’avère que cette idée était tout à fait pertinente
mais simplement, cela ne sert à rien d’avoir raison quand ce n’est pas
l’heure ! Un autre combat acharné a été d’essayer d’obtenir un CO
décentralisé à Ursy. Là aussi, les gens qui avaient du pouvoir n’étaient pas
prêts à y renoncer mais le combat
a été mené jusqu’au bout.
M.
Olivier Pittet remercie Mme Brigitte Kauffmann pour toutes ces années
passées au sein du Conseil communal. Il rappelle que pour celles et ceux qui continuent
le Conseil général, ainsi que pour les nouveaux, la prochaine séance constitutive
est fixée au jeudi 19 mai 2016, à 20h00,
à la salle des Remparts. Comme à l’accoutumée, une convocation suivra. Il
profite de remercier chaleureusement le Conseil communal pour tout le travail
accompli ainsi que Mme Christine Fardel, boursière, Mme Cynthia Buache Mesot,
secrétaire communale, et ses collègues
du Conseil général.
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La séance est levée à 21h20.
Prochaine séance du Conseil
général : Séance constitutive
le jeudi 19 mai 2016
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Au nom du Bureau du Conseil général :
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Le Vice-Président:
Olivier Pittet
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La Secrétaire :
Cynthia Buache Mesot
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