Conseil général
Procès-verbal de la séance du 29 avril 2015
Salle des Remparts, Rue – 20h00
Présent/e/s Nicole
Barbey, Pierre Baudois, Gérald Borcard, Daniel Bosson, Eric Bosson, Jean-Luc
Bosson, Grégoire Bovet, Francis Braillard, Magalie Conus, Stephan Cottet, Joël
Crausaz, Caroline Demierre, Denise Dorthe, Nadine Fontaine, Erich Freuler, Frédéric Galster, Monika Kämpf, Nicolas Nikolic, Denis
Orange, Sylvain Périsset, Jacques Perroud, Benoît Pittet, Olivier Pittet, Aline
Savio-Golliard, Laurent Seydoux, Armand Surchat
Conseil
communal : Antoinette
Piccand (syndique), Joseph Aeby, Franco De Andrea, Magali Gianella, Raphaël
Haering, Brigitte Kauffmann
la
boursière communale : Christine Fardel-Ottet
la
secrétaire communale : Cynthia Buache Mesot
Excusé/e/s Jacques
Bondallaz, Serge Demierre, Michel Gobet, Myriam Mouron
Absente Sophie Rochat
Présidence Stéphan
Cottet
š›
M. Stéphan
Cottet, Président, salue la présence des représentants de la presse,
M. François Pharisa deLa
Gruyère , Mme Flora Berset de La Liberté et M. Dominique
Ayer de la
Feuille Fribourgeoise , ainsi que les membres du public.
M. François Pharisa de
Il souhaite
la bienvenue aux membres présents, et en particulier, à Mme Sophie Rochat,
nouvelle conseillère générale qui succède à M. Philippe Oberson au sein du
Groupe Entente (et qui n’est malheureusement pas là ce soir).
Ce soir, le
bureau est composé de M. Stéphan Cottet, Président, M. Grégoire Bovet,
vice-président, MM. Gérald Borcard, Daniel Bosson et Armand Surchat,
scrutateurs,
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
Mme Cynthia Buache Mesot, secrétaire.
M. Stéphan
Cottet relève
que cette séance a été régulièrement convoquée en date du
13 avril 2015, sous pli personnel, par publication dansla Feuille officielle, dans
le bulletin d’information et sur le site « rue.ch ». Le mode de
convocation ne fait l’objet d’aucune remarque.
13 avril 2015, sous pli personnel, par publication dans
Il constate
que 26 membres du législatif sont présents (3 sont excusés et 1 est absent). Il
excuse également 1 membre du Conseil communal, M. Serge Demierre. Sauf
abstention, la majorité absolue sera atteinte avec 14 voix.
Comme à l’accoutumée, les débats seront enregistrés. Avant toute chose, il
passe en revue l’ordre du jour et informe l’assemblée que le Conseil communal a
retiré le premier point de la modification du budget d’investissement d’un
montant de CHF 180'000.00. De plus amples explications seront transmises lors
du traitement de ce point.
1. Procès-verbal de la séance du
11 décembre 2014
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014 a été transmis par
courriel dès sa rédaction. Il est approuvé à l’unanimité avec
remerciements à son auteur.
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Votants
|
26
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
14
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OUI
|
26
|
NON
|
0
|
2. Comptes
2014
2.1 Présentation des comptes
Un exemplaire complet des comptes a été transmis aux
membres du Conseil général avec la convocation. Mme Christine Fardel-Ottet, boursière, passe en revue tous les
comptes de fonctionnement et d’investissement ; Mme la Syndique
les commentera au fur et à mesure, si besoin.
Comptes de fonctionnement :
01 Assemblée
communale :
---
02 Administration
générale :
---
03 Ordre public : ---
14 Police du feu : ---
15 Militaire : ---
16 Protection civile : ---
17 Protection population : ---
20 Ecole
enfantine :
---
21 Cycle scolaire : ---
219 AES : ---
22 Ecoles
spécialisées :
Il s’agit de charges liées.
28 Cercle scolaire : La
comptabilité du cercle scolaire est intégrée aux comptes de la commune. Ce
compte s’autofinance.
29 Administration scolaire : « remboursement
d’achats » : Il s’agit d’ordinateurs acheté par la commune de Rue et
qui ont été refacturés à la commune d’Ecublens.
30 Culture : ---
34 Sport : ---
35 Autres loisirs : ---
39 Culte et église : ---
40 Hôpitaux : ---
41 Homes
médicalisés : ---
44 Soins ambulatoires : ---
46 Service médical
des écoles :
54 Structures petite
enfance :
---
55 Invalidité : ---
58 Aide sociale : ---
581
ASGS :
La comptabilité de l’ASGS est intégrée dans la comptabilité de la commune.
62 Routes et génie civil : ---
65 Trafic régional : ---
70 Approvisionnement
en eau :
---
71 Protection des
eaux :
---
72 Ordures ménagères : ---
74 Cimetières : ---
79 Aménagement du
territoire :
---
81 Forêts : ---
83 Tourisme : ---
90 Impôts : ---
93 Péréquation
financière intercommunale : ---
94 Gérance de la
fortune et des dettes : ---
942
Immeubles du patrimoine financier : ---
99 Autres postes : ---
La lecture complète de ces comptes ne fait l’objet
d’aucune remarque. Le compte de fonctionnement présente un bénéfice de CHF 2'295.37.
Compte d’investissement :
62 Routes communales
et génie civil : ---
70 Approvisionnement
en eau :
---
71 Protection des
eaux :
---
72 Ordures ménagères : ---
74 Cimetières : ---
8 Economie : ---
830.503.00 : Place de jeux « école primaire » de Rue : CHF
460.00. Il s’agit d’une erreur d’écriture. Ce montant aurait dû être passé dans
les comptes de fonctionnement. Les comptes étaient bouclés et ne pouvaient pas
être corrigés. Cette somme a été amortie de suite.
9 Finances et impôts : ---
Avec des dépenses à hauteur de CHF 555'705.12 et des
recettes totalisant CHF 399'680.10, le compte d’investissements présente un
excédent de charges de CHF 156'025.02.
M. Stéphan Cottet adresse ses
remerciements à Mme Christine
Fardel-Ottet pour toutes ces informations et l’excellente tenue des comptes
communaux. Il remercie également
Mme Cynthia Buache Mesot pour la tenue du PV de la dernière assemblée. Il passe sans transition la parole à M. Francis Braillard pour la lecture du rapport de l’organe de révision.
Mme Cynthia Buache Mesot pour la tenue du PV de la dernière assemblée. Il passe sans transition la parole à M. Francis Braillard pour la lecture du rapport de l’organe de révision.
2.2. Rapport de l’organe externe de révision
M. Francis Braillard donne lecture
du rapport de l’organe de révision de la fiduciaire Fidustavia SA. Cette
dernière certifie avoir effectué les vérifications obligatoires prescrites par
le Service des communes et relève que la comptabilité est régulièrement tenue
avec soin et exactitude. Elle recommande d’approuver ces comptes.
A la suite de son contrôle, Fidustavia SA a constaté que
les rubriques suivantes étaient toutes autofinancées au sens des règles en
vigueur. Les taux de couverture sont les suivants :
-
Approvisionnement en eau : 100.00%
-
Ordures ménagères : 76.14%
Le chapitre 71 « Protection des eaux » n’est
couvert qu’à 74.48%. Or, le délai d’adaptation pour être en conformité avec la Loi sur les Eaux a expiré fin
2013. De ce fait, la commune devrait avoir une couverture à 100% dès cette
année. La commune doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour
atteindre cet objectif lors de l’exercice 2015.
Fidustavia a également constaté que les comptes
710.522.00 « Rue, PGEE » et 620.501.87 « Réfection Route
des Cergnes – Blessens » n’ont pas été votés par le Conseil général alors
que toutes les dépenses d’investissement sont soumises à son approbation.
Ce rapport est à disposition des membres du Conseil
général qui souhaiteraient le consulter.
2.3. Rapport
de la commission
financière
M. Francis Braillard donne
lecture du rapport de la Commission
financière qui s’est réunie le 07 avril 2015. Le 21 avril 2015, dite Commission
s’est rencontrée à nouveau pour finaliser ses rapports. Les vérifications
effectuées par l’organe de révision Fidustavia SA lui ont été transmises.
L’organe de révision a fait une annotation dans le rapport concernant les
comptes 710.522.00 « Rue PGEE » et 620.501.87 « Réfection Route
des Cergnes-Blessens » car ces investissements n’ont pas été soumis à
l’approbation du Conseil général. A l’avenir, la Commission financière
aimerait que toutes les dépenses d’investissement soient acceptées par
votation. Par ailleurs, le chapitre
« Protection des eaux » n’est couvert qu’à 74.48% alors que la
nouvelle loi exige une couverture de 100%. Elle a constaté un bon résultat financier
de CHF 2'295.37, après la
comptabilisation d’amortissements supplémentaires de CHF 211'678.82. Les comptes d’investissement laissent apparaître un
déficit de CHF 156'025.02 contre CHF 1'723'862.85 au budget.
La Commission financière propose d’accepter les comptes
2014 et adresse ses remerciements à Mme Christine Fardel-Ottet, Mme Antoinette
Piccand et à la fiduciaire pour la bonne gestion de la commune. M. Stéphan Cottet remercie l’organe de
révision et la Commission
financière pour leur excellent travail et leurs remarques judicieuses. Mme la Syndique souhaite intervenir en
ce qui concerne la route des Cergnes. Elle explique que la part de la commune
de Rue, CHF 6'000.00, aurait très bien pu être passée en fonctionnement. Aucune
autre question n’étant soulevée, M. le
Président demande aux membres du Conseil général de voter…
2.4. Approbation des comptes 2014
Les comptes de fonctionnement et d’investissement 2014
sont approuvés à l’unanimité.
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Votants
|
26
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
14
|
OUI
|
26
|
NON
|
0
|
3. Modifications
du budget des investissements 2015
M. le Président passe sans
transition la parole à M. Raphaël
Haering pour les explications quant à l’annulation de l’investissement de
CHF 180'000.00 pour la réfection des collecteurs.
3.1. Présentation
des investissements supplémentaires
Travaux sur les collecteurs à Promasens :
M. Raphaël Haering explique que
cette demande a été annulée car la commune avait fait une étude pour ces
travaux à Riombochet, avec deux secteurs concernés.
Le budget annoncé par le bureau d’ingénieurs MGI tenait
compte d’une conduite de 1000 de diamètre, dimension qui n’est pas courante. Les
ingénieurs ont pris des prix estimatifs basés sur du 500 mm de diamètre et ont
rajouté un certain montant.
Lors d’une séance la semaine dernière, ils se sont rendus
compte qu’il manquait
CHF 80'000.00. Le Conseil communal a préféré retirer cet objet pour faire une calculation complète. De plus, il y a une autre possibilité avec un autre tracé, depuis le fond du quartier de Riombochet jusqu’à la Broye. Ce projet se monte à CHF 230'000.00 (au lieu des
CHF 260'000.00 pour l’autre tracé). L’avantage, c’est qu’on sortirait les eaux du quartier de Riombochet du secteur d’habitations. Ainsi, cela vaut la peine de prendre un peu de temps pour bien réfléchir à ce projet.
CHF 80'000.00. Le Conseil communal a préféré retirer cet objet pour faire une calculation complète. De plus, il y a une autre possibilité avec un autre tracé, depuis le fond du quartier de Riombochet jusqu’à la Broye. Ce projet se monte à CHF 230'000.00 (au lieu des
CHF 260'000.00 pour l’autre tracé). L’avantage, c’est qu’on sortirait les eaux du quartier de Riombochet du secteur d’habitations. Ainsi, cela vaut la peine de prendre un peu de temps pour bien réfléchir à ce projet.
M. Stéphan Cottet remercie
M. Raphaël Haering pour toutes ces
explications. Il propose dès lors de se prononcer sur le montant de CHF
6'000.00 supplémentaire pour la rénovation de la toiture de la salle polyvalente.
Il rappelle les éléments suivants :
Coût
des travaux : CHF 102'000.00
Subvention
cantonale : CHF 8'000.00
A
payer : CHF
94'000.00
Crédit
voté : CHF 88'000.00
Montant
suppl : CHF 6'000.00
3.2. Rapport
de la commission financière
Compte tenu de la
situation, M. Francis Braillard explique que le rapport de la Commission
financière est quelque peu modifié, dite Commission s’étant prononcée sur les
deux objets (collecteurs et toiture). Les deux investissements ayant été
approuvés, elle maintient son préavis pour la rénovation de la toiture de la
salle polyvalente et approuve cet investissement supplémentaire.
La Commission financière recommande aux membres du
Conseil général d’accepter la modification du budget d’investissement 2015
telle que présentée.
3.3. Approbation
des modifications du budget d’investissement
La modification du budget d’investissement 2015 est approuvée
avec une abstention.
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Votants
|
26
|
abstention(s)
|
1
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majorité
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14
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OUI
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25
|
NON
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0
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4. Désignation de l’organe de révision
Mme Antoinette
Piccand
explique qu’après avoir fonctionné durant 6 ans, Fidustavia SA ne peut plus continuer à réviser les comptes.
Le Conseil communal a demandé trois offres et retenu la fiduciaire Boyer à
Romont.
M. Francis Braillard donne
lecture du préavis de la Commission financière concernant la désignation d’un
nouvel organe de révision. En effet, le mandat de Fidustavia SA arrive
à échéance. Le Conseil communal a demandé plusieurs offres et son choix s’est porté sur la fiduciaire Boyer Philippe à Romont, son devis étant le meilleur marché.
à échéance. Le Conseil communal a demandé plusieurs offres et son choix s’est porté sur la fiduciaire Boyer Philippe à Romont, son devis étant le meilleur marché.
La Commission financière
recommande à l’assemblée d’approuver le nouveau mandat à la fiduciaire
Boyer Philippe pour trois ans.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Stéphan Cottet soumet cet objet à votation.
Vote : Suivant les recommandations de la Commission
financière et du Conseil communal, le Conseil général désigne, à l’unanimité, la fiduciaire Boyer
Philippe en qualité d’organe de contrôle, pour une durée de trois ans.
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Votants
|
26
|
abstention(s)
|
0
|
majorité
|
14
|
OUI
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26
|
NON
|
0
|
5. Modification du règlement communal relatif à
l’epuration des eaux
Ce point a fait l’objet d’un rapport de présentation qui
était joint à la convocation et qui sera annexé au présent procès-verbal (annexe
I). Les membres du Conseil général ayant participé à la présentation du 16
avril dernier ont bien compris les tenants et les aboutissants de cette
modification. M. Stéphan Cottet
demande à M. Joseph Aeby s’il peut brièvement donner quelques explications pour
les personnes qui n’étaient pas là. M.
Joseph Aeby est à disposition s’il y a des questions. Il apporte ensuite un
complément d’information plutôt du genre philosophique. C’est une
interpellation qui lui a été faite et qui pose la question suivante :
« Est-il raisonnable et juridiquement défendable qu’un propriétaire ait à
supporter les conséquences liées au traitement des eaux claires ? ».
Il est bon de rappeler que l’on fait référence au PGEE qui doit prendre en
charge les eaux qui sont collectées par les habitations (toits et places de
parc). Dans un environnement traditionnel et naturel, cette eau s’infiltrerait
dans la terre ; mais à partir du moment où il y a des constructions, il y
a une collecte des eaux claires et il faut amener cette eau à quelque part.
C’est pour cette raison que des collecteurs communaux ont été aménagés et ces
eaux vont, en principe, dans un cours d’eau. Cela existe depuis longtemps mais c’est
assez mal connu. En réalisant des constructions, les communes doivent s’occuper
des eaux claires et des eaux usées. Il est philosophiquement juste que les
taxes communales servent à la fois à financer les infrastructures des eaux
usées et au transfert des eaux claires. En cas d’orages ou d’autres situations
extraordinaires, nous ne sommes pas dans un environnement qui repose sur un
principe de taxe. Ce sont la Confédération, les cantons et les assurances qui
prennent en charge ces dégâts.
Aucune question n’étant soulevée, M. Stéphan Cottet passe au vote de cet objet.
Vote : Le
Conseil général accepte la
modification du règlement communal relatif
à l’épuration des eaux avec 1 « abstention » et 1 « non ».
à l’épuration des eaux avec 1 « abstention » et 1 « non ».
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Votants
|
26
|
abstention(s)
|
1
|
majorité
|
14
|
OUI
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24
|
NON
|
1
|
6. Rapport
de gestion 2014
Le rapport de gestion du Conseil communal a été transmis
avec la convocation. Aucune remarque n’étant formulée, M. Stéphan Cottet passe au point suivant.
7. Rapports
d’activité des commissions
Commission financière
M. Francis Braillard, Président
de la Commission financière, n’a rien à rajouter à ce qui
a été dit précédemment.
a été dit précédemment.
Commission d’aménagement
M. Frédéric Galster relève que
la Commission d’aménagement ne s’est pas rencontrée cette année mais il profite
de l’occasion pour remercier tous les bénévoles qui ont donné de leur temps
pour aménager la place de jeux à Rue. Il reste encore à installer un panier de
basket et une table. Ces éléments seront mis en place par les employés
communaux.
Commission culture & développement
Mme Denise Dorthe relève que
la Commission culture & développement
n’a connu aucune activité depuis le printemps. Cependant, ayant réservé
ses jetons de présence en 2011 pour une action à définir durant cette
législature, elle a proposé aux écoles, sur recommandation enthousiaste de son membre Nicolas, un théâtre de
marionnettes avec l’atelier découverte ad hoc.
Les enseignantes, enchantées, ont malheureusement dû constater
à son étude que celui-ci n’était pas adapté aux plus grands. Aussi, ont-elles
proposé à la Commission de financer un bout de leur projet 2016, à savoir la
participation à une école de cirque itinérante avec spectacle final présenté
par les élèves. Ainsi, ajoutant le solde de ses jetons 2013, partiellement
grignotés ici avec gourmandise à l’Hôtel de Ville, dite Commission a pu verser
la somme de CHF 825.00 au compte de l’ACER. Par ces deux actions, elle aura
modestement contribué à l’activité culturelle et économique locale.
Commission de naturalisation
M. Grégoire Bovet confirme que
la Commission de naturalisation s’est réunie deux fois en 2014. Il s’agissait
d’une candidature individuelle et d’une famille. Tout s’est bien passé mais il
ne peut en dire plus car les membres sont soumis au secret. Une nouvelle
candidature vient d’être déposée et sera traitée prochainement.
Commission de l’énergie
Mme Brigitte
Kauffmann
explique que la Commission de l’énergie se rencontre régulièrement pour
travailler sur les projets en cours. Après avoir déploré le manque d’intérêt
pour le séminaire, elle planche maintenant sur la progression dans son programme
« Cité de l’énergie ». Mme Brigitte
Kauffmann profite d’annoncer que le jeudi 07 mai prochain se déroulera à la
salle des Remparts une séance d’information dont le but est de sensibiliser les
gens aux économies d’énergie et de proposer des outils permettant de mieux
gérer l’énergie. Elle sera suivie de questions et d’un apéritif. De plus, la
Commissions d’énergie va travailler sur le projet de panneaux solaires dans le cadre de
la salle polyvalente de Promasens (sujet abordé en décembre 2014).
Commission du feu
D’habitude, M.
Serge Demierre rapportait quelques informations concernant la Commission du
feu…En son absence, Mme la Syndique
explique que de nombreuses visites de conformité ont été effectuées cette
année. Elles ont permis de contrôler les habitations ainsi que les
installations de chauffage et la sécurité. La situation des dossiers est
bientôt à jour.
M. Stéphan Cottet remercie les
différentes commissions pour leur précieux et excellent travail.
8. élection
du/de la président/e
Après moultes réflexions (et beaucoup d’humour), M. Stéphan Cottet s’est penché sur la
candidature du vice-président, à savoir s’il avait bien fait son travail et
propose M. Grégoire Bovet, actuel
vice-président, au poste de Président du Conseil général. Y a-t-il un avis
contraire ou une autre candidature ? Tel n’étant pas le cas, M. Stéphan Cottet propose de passer au
vote. M. Grégoire Bovet est ainsi élu
avec 25 « oui » et 1
« abstention ».
L’assemblée applaudit chaleureusement le nouvel élu.
L’assemblée applaudit chaleureusement le nouvel élu.
9. élection du/de la vice-président/e
Personne ne s’étant annoncé pour le poste de
vice-président (-e), M. Sylvain Périsset
prend la parole. Il explique que ce poste est en général repourvu via un
tournus. Cette année, c’est donc au Groupe « Avenir Ville Campagne »
de présenter un candidat.
M. Sylvain Périsset propose la candidature de M. Olivier Pittet pour ce poste. Ce dernier accepte. Etant entendu qu’il n’y a pas d’autres candidatures, M. le Président demande
à l’assemblée de s’exprimer sur cette candidature à la vice-présidence du Conseil général. M. Olivier Pittet est élu avec 24 « oui » et 2 « abstentions » à la vice-présidence du Conseil général. Il est également chaleureusement applaudi.
M. Sylvain Périsset propose la candidature de M. Olivier Pittet pour ce poste. Ce dernier accepte. Etant entendu qu’il n’y a pas d’autres candidatures, M. le Président demande
à l’assemblée de s’exprimer sur cette candidature à la vice-présidence du Conseil général. M. Olivier Pittet est élu avec 24 « oui » et 2 « abstentions » à la vice-présidence du Conseil général. Il est également chaleureusement applaudi.
10. Divers
M.
Stéphan Cottet arrive à la fin
de son année de présidence et souhaite faire part de deux ou trois réflexions.
« L’importance
d’une commission ponctuelle ?
L’outil de travail mis à disposition
pour la gestion de la commune qu’est la Commission ad hoc n’est pas assez
utilisé :
·
La commission donne une dynamique importante
entre les groupes
·
Elle provoque l’échange d’idées et
d’expériences ;
·
Elle décharge le travail du Conseil communal
et donne des pistes à celui-ci ;
·
Le projet porté par une commission et le
conseiller communal respectif assure la transparence et donne une légitimité au
moment de la décision ;
·
Ce travail en amont est bénéfique à tout
point de vue.
Il y a bien sûr la fusion…mais il y a
avant tout des idées, des projets fédérateurs au même titre que l’AELE avec ses
politiques communes entre les membres, sans nécessairement fusion…sur
l’agriculture par exemple.
En Glâne « Sud », il y a des
projets identiques à chaque commune…que chacune d’elles étudie, mandatant des
bureaux techniques, créant des avant-projets et souvent, elles sont limitées
pour la réalisation à leur petite échelle…alors que ces communes sont
conjointes et que seules des frontières virtuelles existent !
Déchetterie
et écoles sont des dénominateurs communs à chaque commune.
Nous devons penser
« région ». Ce que nous pensons, réfléchissons et réalisons
maintenant à petite échelle, au niveau de notre commune, sera certainement
dépassé lors de la fin de la réalisation !
Pourquoi ne pas convoquer des réunions
de travail 1 à 2 fois par an, avec Présidence « tournante » entre les
autorités des différentes communes limitrophes de la Glâne Sud ?
Renouvellement
du Conseil général et du Conseil communal
Il y a 8 ans, on a beaucoup parlé de
politisation de la commune de Rue. M. Armand Surchat, mon prédécesseur, a très
bien évoqué il y a une année dans son discours final, la déception de constater
les démissions des élus tout au long de la législature. Je le rejoins
absolument sur la constatation.
On a parlé également de déclin de la politique
partisane…je ne suis pas si sûr de cela…
Les jeunes socialistes, les jeunes PDC
et les jeunes UDC sont des jeunes responsables qui s’intéressent à la vie de
leur pays….que dire à cela si n’est notre admiration !
Bien sûr, c’est l’adolescence de la
politique d’où les inévitables excès ou paroles maladroites…
Notre groupe UDC, le plus petit du
Conseil général, est toujours présent avec ses
4 membres motivés…à la fin de la législature!
4 membres motivés…à la fin de la législature!
Il est important de parler très vite
dans notre entourage des besoins de notre commune d’avoir des personnes
motivées pour se mettre à disposition de notre législatif et exécutif. Que ce
soit de gauche ou de droite, là n’est pas le problème ; mais la motivation
et l’intérêt pour la chose publique est primordiale. Merci à ceux qui se
battent pour cet idéal ».
M.
Stéphan Cottet souhaite terminer en remerciant tous les membres du
Conseil communal pour leur excellent travail, pour la volonté de bien gérer la
commune. Le Conseil communal a proposé une séance d’information aux membres du
Conseil général le mercredi 16 avril pour présenter les différents objets du
tractanda de ce soir. Seules 12 personnes
étaient présentes et il regrette ce manque d’intérêt flagrant. Il adresse un
grand merci aux membres du Conseil communal qui ont présenté et documenté cette
soirée. Enfin, il transmet ses remerciements aux membres du Conseil
général pour leur investissement dans la
vie de la commune, aux employés communaux, à la secrétaire et à la boursière.
Mme
Antoinette Piccand remercie M.
Stéphan Cottet pour toutes ses réflexions et adresse également ses
remerciements aux personnes ici présentes pour le bon déroulement de cette
séance. Elle profite de féliciter les nouveaux Président et Vice-Président pour
leur élection.
Mme
la Syndique
informe l’assemblée que la commune de Rue sera équipée de la fibre optique. En
effet, Swisscom SA a décidé de s’intéresser à notre commune pour l’équiper. Le
canton a voté un crédit de 44 millions pour équiper toutes les communes.
Swisscom SA a l’obligation d’équiper
90% des centres urbains et les 10% autres sont dévolus aux petites
communes ; les travaux seront échelonnés entre 2016 et 2017 à Rue et Gillarens
(et Promasens ultérieurement).
Ensuite, dans le chapitre des moins bonnes
nouvelles, Mme la Syndique signale
la démission de M. Serge Demierre de son poste de Conseiller communal. Il a
donné sa démission pour le 30 avril 2015 pour des raisons familiales. L’annonce
pour repourvoir ce poste parviendra dans les boîtes aux lettres sous forme de
tout-ménage la semaine prochaine et paraîtra dans la Feuille officielle du 08
mai 2015. Le délai pour le dépôt de liste est fixé au lundi 18 mai 2015, à
12h00. La votation est prévue le 28 juin 2015 car il était trop tard pour la
faire coïncider avec celle du 14 juin.
La voirie a quelques nouvelles tâches
que Mme la Syndique souhaite
annoncer. En effet, les employés communaux s’occupent désormais des parterres
floraux (à la place de la Société de développement) ; ils confectionnent
actuellement des bacs à fleurs. Le nouvel employé communal a repris la conciergerie
de l’école, suite à la démission de Mme Cécile Savio. Mme Antoinette Piccand profite de remercier tous les employés de la
commune pour leur investissement. Par ailleurs, elle signale que le Conseil
communal accueillera cette année les jeunes citoyens et les nouveaux habitants
à l’occasion du Marché de Rue le 26 juin prochain. Enfin, Mme la Syndique remet un cadeau de la part du Conseil communal
à Mme Agnès Savio, préposée au Contrôle des habitants, à l’occasion de ses 60 ans.
à Mme Agnès Savio, préposée au Contrôle des habitants, à l’occasion de ses 60 ans.
M.
Grégoire Bovet souhaite prendre la parole suite au courrier que tous
les propriétaires de sources privées ont reçu. Il y était indiqué que les
personnes concernées « pouvaient être distributeurs d’eau potable ».
Cette formulation l’a interpellé car elle pouvait se comprendre de plusieurs
manières. S’agit-il d’une démarche volontaire ou légale ? M. Joseph Aeby explique que d’un point
de vue strictement légal, tout bénéficiaire d’une source privée qui distribue
de l’eau hors de sa famille directe rentre dans la catégorie des distributeurs,
au même titre que la commune ou qu’un service industriel. Avec la nouvelle loi
sur l’eau, si on est distributeur, on est soumis à quelques exigences, dont une
assez importante est de garantir la qualité
de l’eau distribuée. Pour faire simple, il y a plusieurs cas de figure :
1er cas : j’ai une
source et je la consomme directement. Il s’agit de droit privé.
2ème cas : j’ai
une source et 3 locataires que j’alimente avec de l’eau potable de ma source ;
je suis donc distributeur et en matière d’assurance qualité, je dois garantir
que l’eau que je distribue est en ordre en faisant 1 analyse par année.
3ème cas : j’ai
une source privée et je l’utilise pour ma
consommation mais cette source fait
l’objet d’un droit d’eau pour mon voisin ;
cela veut dire que mon voisin consomme cette eau même si cette source
m’appartient. Je suis dans le même cas de figure qu’avant, c’est-à-dire un
distributeur d’eau potable, avec ses exigences.
Ainsi, d’un point de vue légal, la
commune doit établir un registre des distributeurs d’eau.
Concernant le 2ème cas de
figure, M. Grégoire Bovet annonce
qu’il y a une procédure judiciaire en cours. En attendant un arrêté du Tribunal
cantonal, l’effet suspensif a été accordé. Ce sera assez intéressant de voir la
solution qui sera donnée.
Ensuite, en tant que chef du groupe
Entente, il revient sur la séance d’information du 16 avril dernier. Il tient
tout d’abord à remercier le Conseil communal pour cette proposition. Les
membres du groupe sont partagés quant à la mise en place d’une telle rencontre
car elle remet en cause le fonctionnement des groupes, dans la mesure où ils se
réunissent pour débattre des objets. Le fait d’avoir un « mini »
Conseil général avant la grande séance pose des difficultés aussi pour les
groupes.
Il a bien compris la démarche qui a
été faite mais avoue que la majeure partie du groupe Entente n’est pas
favorable à la poursuite sous cette forme-là. Mme Antoinette Piccand explique que c’est un cas exceptionnel car
les agendas sont surchargés à cette période.
Pour terminer, M. Grégoire Bovet adresse ses remerciements à l’assemblée pour son
élection à la présidence du Conseil général, pour la dernière année de cette
législature. Il constate qu’il est le seul rescapé depuis l’introduction du
Conseil général en 2001. Il espère d’ailleurs que ses 15 ans d’expérience lui permettront
de ne pas être trop mauvais cette année. C’est aussi l’occasion de voir que de
nombreuses personnes ont pris du temps pour la
commune, que ce soit à l’exécutif ou au législatif. Il invite chacune et chacun
à réfléchir d’ores et déjà à son engagement pour la prochaine
législature ; c’est important d’offrir aux citoyens la possibilité de
faire un choix sur les personnes qui poursuivent et de donner de son temps car
c’est le système même de milice qui veut que cet engagement se poursuive. En
l’absence de fusion à court terme, nous devons continuer à nous engager dans
cette voie. Enfin, il remercie le Président sortant, M. Stéphan Cottet, pour sa
présidence impartiale dans un Conseil général qui est pour l’essentiel
apolitique ; M. Grégoire Bovet
se rend compte qu’avec les années, l’UDC a compris que même en étant une
formation politique, elle peut très bien s’intégrer dans un Conseil général.
M.
Joseph Aeby
apporte un petit commentaire en ce qui concerne l’apéritif. Pour lever tous les
doutes concernant la qualité de l’eau distribuée dans la commune, des bières
artisanales de la brasserie des Gros à Blessens seront servies. Il invite les
personnes présentes
à partager le verre de l’amitié.
à partager le verre de l’amitié.
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La séance est levée à 21h30.
Prochaine séance du Conseil
général : le mercredi 09 décembre 2015
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Au nom du Bureau du Conseil général :
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Le Président:
Stéphan Cottet
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La Secrétaire :
Cynthia Buache Mesot
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